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Neuf, ancien, résidence principale, investissement locatif, immobilier professionnel (zones industrielles, zones agricoles, terrains, bureaux? entrepots, fonds de commerce), Résidence de tourisme, résidence d'affaire, résidence senior premium, vefa < Précédent Local commercial avec parking et aire de stockage - 2 000 m² Pertuis VENDU VENDU Description Local commercial avec parking et aire de stockage - 2 000 m² Pertuis Contact Agent Didier info@cgpatrimonia.fr Référence Réf. Mandat 24-11

Le cabinet est spécialisé dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables, majeurs protégés sous tutelle, curatelle et habilitations familiales. Assistance aux MJPM, associations tutélaires, tuteurs et curateurs familiaux sur la france entière, Aix en provence, Marseille, Toulon, Avignon, Manosque, Gap, Digne, Briançon, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Paris, Grenoble, Lille, Brest, Nantes, strasbourg, Metz, Nancy, Clermont-Ferrand, Orléans, Dijon, Rouen, Rennes, Valence, Pertuis Patrimoine des personnes vulnérables La gestion du patrimoine d’une personne sous mesure de protection juridique (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale) nécessite une parfaite compréhension des spécificités juridiques, financières, fiscales et humaines, qui en découlent. Une expertise dédiée au patrimoine des majeurs protégés Le cabinet a développé une véritable expertise en matière d’accompagnement des intervenants tutélaires, grâce à une parfaite connaissance du métier de mandataire et de ses spécificités . Christilia GIL, fondatrice du cabinet CG Patrimonia, est titulaire du CNC et a travaillé auprès d'un MJPM indépendant basé dans les Bouches du Rhône, à Marseille. Elle est présidente du groupement de conseillers en gestion de patrimoine PERENNIAL (mandat de protection future et mandat à effet posthume). Par ailleurs, Christilia GIL intervient en tant que formatrice auprès d’associations tutélaires et organismes de formation pour apporter informations et conseils en matière de gestion fiscale et de gestion de patrimoine des personnes vulnérables. Enfin, Christilia GIL est ambassadrice PACA de l'association France Tutelle. Aujoud'hui, le cabinet accompagne des associations tutélaires , des MJPM indépendants , des préposés d’établissements en milieu hospitalier , des tuteurs et curateurs familiaux sur la France entière . Familles, associations tutélaires, MJPM Indépendants Notre expertise Anticiper la vulnérabilité Comment préserver votre autonomie, faire respecter vos volontés et vos préférences, protéger votre patrimoine et prévenir les conflits familiaux ? Protéger le patrimoine d’une personne vulnérable Quelles stratégies mettre en place afin de générer des revenus complémentaires qui ne viennent pas diminuer les aides perçues ? • A quelles aides peut-on légitimement prétendre ? • Quels sont les outils juridiques disponibles ? • Quels sont les produits financiers adaptés ? disponibilite transparence independance maitrise du risque optimisation Notre approche Notre méthode respecte les spécificités civiles, budgétaires et fiscales des situations de vulnérabilité. Notre action est conforme aux dispositions de la loi du 5 mars 2007 . Celles-ci rappellent expressément le principe d'une gestion "prudente, diligente et avisée". La personne protégée est au coeur du dispositif . A chaque étape, notre accompagnement se fait dans le respect des droits et au plus près de la volonté et des préférences de la personne. Nos domaines d'intervention Nous accompagnons le M andataire Judiciaire à la Protection des Majeurs dans sa mission, en apportant conseils et solutions adaptées à la situation du majeur protégé et à son projet de vie. Nous analysons objectivement la situation de la personne protégée et faisons des préconisations adaptées au projet de vie de la personne, en cohérence avec sa situation civile, son environnement familial, son age, ses ressources, son budget, son train de vie, sa capacité d'épargne, la structure de son patrimoine, sa fiscalité globale et ses attentes. Nous analysons les placements financiers de votre majeur protégé (rendement et risques) et vous soumettons, si nécessaire, des préconisations d'arbitrages sur le patrimoine financier afin de le sécuriser. Nous proposons une sélection rigoureuse de produits spécifiquement adaptés aux besoins de votre majeur protégé : assurance-vie, contrat de capitalisation, contrat épargne handicap , plan d'épargne retraite avec des frais d'entrée et de gestion annuelle réduits et une sélection rigoureuse de Fonds en € et fonds diversifiés prudents pour personnes vulnérables. Nous assurons le suivi des solutions mises en place dans le cadre d’une convention de suivi patrimonial, avec des points réguliers, une aide aux déclarations fiscales, un reporting clair pour simplifier la gestion de patrimoine de vos majeurs protégés. Biens immobiliers Pour les biens immobiliers de vos protégés : Nous répondons à toute question juridique ou financière en lien avec l’immobilier des personnes protégées Dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle mesure de protection ou d’une vente, nous estimons gratuitement les biens de vos protégés Enfin, afin de vous faire gagner du temps dans l’exercice de votre mission nous vous proposons une série de prestations et vous déchargeons de toutes les tâches liées à la vente ou à la location des biens immobiliers de vos majeurs protégés. Découvrir

Assurance vie : le bénéficiaire acceptant peut-il empêcher l’assuré de faire un rachat sur son contrat ? Retour Placements Assurance vie : acceptation de la clause bénéficiaire Christilia Gil 30 juin 2023 Assurance vie : le bénéficiaire acceptant peut-il empêcher l’assuré de faire un rachat sur son contrat ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386 Le bénéficiaire d'une assurance vie fait parvenir à l'assureur un courrier par lequel il lui fait part de son acceptation. L'acceptation envoyée par le bénéficiaire n'étant pas signée par le souscripteur, l'assureur informe le bénéficiaire de la non-conformité du document et donc de l'acceptation, et l'invite à lui retourner le document d'acceptation portant à la fois sa signature et celle du souscripteur. Quelques jours plus tard, l'assuré sollicite le rachat partiel de son contrat. N'ayant pas reçu d'acceptation régularisée, l'assureur exécute la demande de rachat. Le bénéficiaire conteste alors l'opération au prétexte qu'elle a été réalisée sans son accord préalable et en demande l'annulation. L'assureur refuse. Le bénéficiaire sollicite alors le Médiateur de l'assurance. La réponse du Médiateur de l'assurance : Depuis la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, l'article L.132-9 du Code des assurances prévoit, que pour être valable, l'acceptation du contrat par le bénéficiaire désigné doit donc elle-même avoir été approuvée par le souscripteur. Le Médiateur de l'assurance en conclut que, le document ne comportant pas de signature du souscripteur, et en l'absence de régularisation avant l'ordre de rachat, le souscripteur conservait le droit d'exercer librement sa faculté de rachat sans l'accord du bénéficiaire et qu'il ne pouvait être reproché à l'assureur d'avoir procédé au rachat. Précédent Suivant

Protéger ses proches, aider un proche, transmettre son patrimoine avec différentes solutions : assurance vie, contrat de capitalisation, donations, donation au dernier vivant, aménagement des régimes matrimoniaux, testament ... gestion du patrimoine des personnes vulnérables, majeurs protégés, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale Anticiper c'est protéger ses proches Les solutions sont nombreuses : l'aménagement du régime matrimonial , la mise en place de stratégies de donation , la souscription de d'un ou plusieurs contrats d’assurance-vie, la souscription en complément de contrats de capitalisation, l'investissement dans les Groupements Forestiers ... Organiser sa succession Testament , mandat à effet posthume , aménagement des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie , planifier votre succession autant d'outils qui vous permettront à la fois de réduire le coût fiscal et limiter les conflits familiaux. Optimiser avec l'assurance-vie et le contrat de capitalisation L’assurance-vie est un outil patrimonial très intéressant offrant de nombreux avantages, notamment en matière de transmission de patrimoine et de préparation de votre succession. Les capitaux de l’assurance-vie sont transmis hors succession , optimisant ainsi les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers. Le contrat de capitalisation est aussi une arme redoutable pour donner de son vivant.

Dans un arrêt n°1180 du 12 novembre 2020 (19-20.478) la Cour de cassation - Deuxième chambre civile apporte des précisions importantes. Retour Vulnérabilité Aide sociale et retour à meilleur fortune en cas de vente d'un bien immobilier Christilia Gil 29 janv. 2024 Dans un arrêt n°1180 du 12 novembre 2020 (19-20.478) la Cour de cassation - Deuxième chambre civile apporte des précisions importantes. Les faits sont les suivants : une personne âgée est admise au bénéfice de l’aide sociale pour la prise en charge de ses frais en EHPAD. Cette personne va vendre un bien immobilier qui lui appartient en indivision. Le département, faisant valoir les dispositions de l’article L. 132-8 du code de l’action sociale et des familles a décidé de récupérer sa créance de dette sociale. Le tuteur avait contesté cette demande, et avait été débouté en première instance et devant la Cour d'Appel. Le montant de la transaction avait permis à cette personne de recevoir plus de 40.000 €. La Cour de Cassation censure cet arrêt. « En statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu’il ressortait de ses constatations que la vente de l’immeuble n’avait pas eu pour effet d’augmenter substantiellement la valeur globale du patrimoine de la bénéficiaire, la cour d’appel a violé les textes susvisés » Cette décision est intéressante car de nombreuses personnes âgées, souvent en indivision avec leurs enfants, sont confrontées à une telle situation. « Selon l’article L. 132-1 du code de l’action sociale et des familles, il est tenu compte, pour l’appréciation des ressources du postulant à l’aide sociale, des revenus professionnels et autres et de la valeur en capital des biens non productifs de revenu, qui est évaluée dans les conditions fixées par voir réglementaire. Selon l’article R. 132-1 du même code, les biens non productifs de revenu, à l’exclusion de ceux constituant l’habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50% de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80% de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3% du montant des capitaux. En conséquence la vente d’un de ces biens ne constituent pas un élément nouveau de nature à modifier la valeur du patrimoine de la personne concernée. Il ne s’agit que d’une modification de sa consistance. Précédent Suivant

Si vous détenez ou pensez créer une société civile immobilière (SCI), il est important de s’interroger sur la fiscalité que vous choisirez. Cela a en effet des conséquences à court et long terme. Vous pouvez opter soit pour l’impôt sur le revenu (IR), soit pour l’impôt sur les sociétés (IS). Retour Fiscalité SCI quelle imposition ? Christilia Gil 9 juin 2021 Si vous détenez ou pensez créer une société civile immobilière (SCI), il est important de s’interroger sur la fiscalité que vous choisirez. Cela a en effet des conséquences à court et long terme. Vous pouvez opter soit pour l’impôt sur le revenu (IR), soit pour l’impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés civiles immobilière (SCI), qu'elles soient familiales ou patrimoniales, peuvent notamment permettre de mieux gérer ses biens immobiliers. Avant de faire ce choix, il est important de bien comprendre son fonctionnement et son impact sur votre fiscalité. En effet, l’imposition d'une SCI n’est pas à prendre à la légère : en fonction du régime choisi, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), votre fiscalité ne sera pas la même. Le régime de l’impôt sur le revenu : avantage IS Sans démarche de votre part, l’imposition d'une SCI relève du régime de l’IR. Les bénéfices sont alors intégrés dans vos revenus fonciers. Chaque associé est donc directement imposé sur la quote-part du résultat lui revenant Dans ce cas-là, la fiscalité ne diffère pas beaucoup de la détention d’un bien immobilier en direct. A cela, il faut ajouter les prélèvements sociaux s’élevant actuellement à 17,2 %. Ainsi, si vous vous situez dans la tranche supérieure d’imposition de 41 %, vous pouvez voir vos revenus taxés à hauteur de 58,2 %. Autre élément à prendre en compte, le mode de calcul des bénéfices imposables. Dans le cadre du régime de l’IR, l’associé soustrait des revenus locatifs les charges déductibles qui comprennent : - les intérêts des emprunts souscrits à l’occasion de l’achat et de la réalisation de travaux, - les charges courantes de la société, - les frais de gestion locative - la taxe foncière, - les frais d’entretien et de réparation. Au contraire, les dépenses liées à l’achat du capital comme les frais d’acquisition ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Si vous optez pour l’IS, la personne morale, à savoir la société, sera redevable de l’IS. Vous, en tant qu’associé, vous ne serez imposé que sur les dividendes que votre SCI pourrait vous verser. Actuellement, l’IS est fixé au maximum à 26,5 % pour les sociétés dont le CA est inférieur à 250 ME. Cependant, pour des SCI respectant certaines conditions, l’imposition est limitée à 15 % sur la part des bénéfices inférieure à 38120 euros. Deux conditions doivent être respecter : - le capital de la SCI doit être entièrement libéré, - le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 7 630 000 euros Pour le régime de l’IS, le calcul des bénéfices est aussi plus favorable. En effet, en plus des frais de gestion, la SCI peut déduire les frais d’acquisition des biens. Attention néanmoins, il faut bien prendre conscience que l’existence d’un déficit fiscal implique l’absence de distribution de dividendes auprès des associés. La SCI peut néanmoins dégager de la trésorerie afin de réaliser de nouveaux investissements. L’un des points forts du régime de l’IS est que vous pouvez choisir de repousser la distribution des bénéfices à une période qui sera fiscalement plus intéressante pour les associés comme le départ à la retraite. C’est également le cas pour une SCI à l’IR. La différence repose sur la fiscalité : à l’IR, qu’il y ait distribution ou non, la fiscalité est due. Impôt sur les apports : avantage IR Le régime de l’IR est plus avantageux. En ce qui concerne les apports en numéraires, il n’y a pas de différence car ils sont exonérés. Quant aux apports de terrains à bâtir et d’immeubles neufs, ils sont soumis a TVA quel que soit le régime. En revanche, il est plus onéreux d’apporter un immeuble à une SCI soumise au régime de l’IS qu’à une SCI soumise au régime de l’IR. En effet, les apports d’immeubles sont exonérés de droits pour les SCI à l’IR uniquement à la constitution alors qu’un droit d’enregistrement de 5 % est appliqué aux apports d’immeubles faits aux SCI à l’IS. Impôt sur les plus-values : avantage IR Lors de la vente d’un bien immobilier ou de parts d’une SCI à l’IR, une taxe sur les plus-values immobilières de 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) est prélevée. Un abattement pour durée de détention est applicable dès la sixième année jusqu’à une exonération d’impôt à partir de la 22ème année (30ème année pour les prélèvements sociaux). En revanche, lors de la cession de parts d’une SCI à l’IS, on applique le régime des plus-values mobilières. Enfin, si la SCI vend un immeuble, la plus-value va suivre le régime des plus-values professionnelles. Cette plus-value vient s’ajouter aux bénéfices de la SCI. Elle pourra être imposée au taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros, puis 26,5 % ou 27,5%. Les questions à se poser pour décider Comme nous l’avons vu, chacune des solutions a des avantages et des inconvénients. L’IR est plus intéressant pour les plus-values et l’IS pour les revenus. Il faut donc se poser la question du but de la SCI. Est-elle constituée pour gérer des biens de famille à long terme ou pour gérer des biens destinés à être vendus pour réinvestir à brève échéance ? L’autre question à se poser est la suivante : est-ce que les associés ont besoin des revenus de la SCI dès à présent ou s’agit-il d’un moyen pour se constituer des revenus pour la retraite ? Pour être sûr de faire le bon choix en matière d’imposition SCI, n’hésitez pas à nous contacter Précédent Suivant

Pour bien investir, il est important de connaître votre horizon de placement : Souhaitez-vous placer votre argent sur une durée de 1 an, 5 ans, 10 ans ou plus ? Selon la durée envisagée, les solutions de placement varient. Comment définir votre horizon de placement ? Le point ici Retour Bien investir Avant de souscrire : bien connaître son horizon de placement Christilia Gil 5 mars 2020 Pour bien investir, il est important de connaître votre horizon de placement : Souhaitez-vous placer votre argent sur une durée de 1 an, 5 ans, 10 ans ou plus ? Selon la durée envisagée, les solutions de placement varient. Comment définir votre horizon de placement ? Le point ici Qu’est-ce que l’horizon de placement ? Il s'agit de la durée pendant laquelle vous prévoyez de détenir un produit financier. Il dépend du projet que vous souhaitez préparer avec l’épargne placée. Généralement, on distingue trois horizons de temps : - le court terme pour une durée de moins de 3 ans, - le moyen terme pour une durée allant souvent de 3 à 10 ans - et le long terme pour une durée de plus de 10 ans. Pourquoi l’horizon de placement est-il important ? Définir cet horizon de placement est essentiel pour choisir un placement adapté à votre besoin. Vous éviterez ainsi de faire un choix qui pourrait vous pénaliser, soit parce que votre épargne ne sera pas disponible au moment voulu, soit parce que vous n’obtiendrez pas la rémunération à laquelle vous auriez pu prétendre. En effet, durée, disponibilité et potentiel de rendement vont de pair. Pour un horizon très court, il est recommandé de choisir un placement sans risque constamment disponible. En contrepartie, la rémunération du placement sera relativement faible. Au contraire, si vous pouvez vous permettre de bloquer votre épargne à moyen ou long terme, le placement adapté pourra prévoir une durée minimale de quelques années, c’est-à-dire être indisponible plusieurs années, avec comme avantage un meilleur potentiel de rendement. Durée minimale d'investissement et durée recommandée La durée d'un placement est souvent liée aux avantages fiscaux attachés. Par exemple, pour un plan d'épargne en actions (PEA), la durée minimale de détention fréquemment mentionnée est de 5 ans car en cas de retrait au bout de 5 ans, les éventuels gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. Mais en matière d'investissement, les possibilités de rendement sont d'autant plus favorables que la durée de détention est longue. Il existe donc une durée recommandée, celle qui donne au placement, à la condition qu'il soit diversifié, les meilleures chances de procurer un bon rendement tout en minimisant les risques de pertes. Pour un placement en actions, cette durée recommandée est d'au moins 10 ans. Que faut-il regarder avant de choisir un placement ? Avant toute chose, assurez-vous que la durée minimale d’investissement du produit qui vous est proposé correspond bien à votre horizon de placement. Il n’y a pas de contre-indication tant que cette durée minimale est inférieure à cet horizon. Pour vérifier cela, consultez les informations présentes par exemple sur les documents d’informations clés. Ces documents précisent son niveau de risque ainsi que la durée minimale d'investissement sur le produit. À la lecture de ces documents, choisissez un produit dont la durée répond véritablement à votre objectif. Précédent Suivant

Une mesure très attractive, méconnue, qui ne devrait pas être remise en question par le nouveau gouvernement . Retour Fiscalité Artisans, commerçants, professions libérales : un nouveau dispositif pour optimiser votre impôt Christilia Gil 20 juin 2022 Une mesure très attractive, méconnue, qui ne devrait pas être remise en question par le nouveau gouvernement . Afin de favoriser les reprises de fonds de commerce dans le contexte de sortie de crise liée à l’épidémie de Covid-19, les sociétés peuvent désormais déduire de leur résultat imposable – sur une période de 10 ans – les amortissements comptables des fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 (article 23 de la loi de finances 2022). Au départ, ce dispositif devait concerner les fonds de commerce traditionnels impactés par la crise sanitaire (hôtels, restaurants, prêt-à-porter, commerces de bouche…). Depuis début juin (Bulletin officiel des impôts), les professions libérales (médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables…) sont désormais éligibles à ce dispositif. Pour bénéficier du dispositif, les sociétés ne doivent pas dépasser deux des trois seuils suivants : 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel 6 millions de total de bilan cinquante salariés. Ainsi, par exemple une société à l'IS, qui dégage un bénéfice avant impôts et amortissements de 20.000 euros, et qui achète un fonds de commerce d’une valeur de 200.000 euros pourra l'amortir sur 10 ans, soit 20.000 euros par an d'amortissement. Le résultat imposable sera donc nul (20.000 - 20.000). Au lieu de payer chaque année un IS de 3.000 euros (taux réduit de 15% sur le bénéfice de 20.000 euros), la société ne paiera pas d'impôt ce qui représente une économie de 30.000 euros sur 10 ans, soit 15% du prix d’achat du fonds de commerce. Jusqu’à présent, les amortissements de fonds de commerce n’étaient pas déductibles sur le plan fiscal. Avec ce dispositif temporaire, les acquéreurs d’un fonds bénéficieront d’une économie d’impôt remarquable. Cette disposition devrait dynamiser les transactions sur les 3 ans à venir. Précédent Suivant

Contrairement à une idée encore trop largement répandue, il n’y a pas de limite d’âge pour consentir une donation à ses petits-enfants, voire à ses arrière-petits-enfants. Retour Famille Peut on encore faire une donation à ses petits enfants après 80 ans ou est ce trop tard ? Christilia Gil 25 déc. 2023 Contrairement à une idée encore trop largement répandue, il n’y a pas de limite d’âge pour consentir une donation à ses petits-enfants, voire à ses arrière-petits-enfants. Il est donc parfaitement possible de leur faire une donation avant comme après 80 ans. Peu importe qu’il s’agisse d’une donation notariée ou d’un don manuel enregistré en ligne sur impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts du domicile du bénéficiaire de la donation. Comme n’importe quelle donation, ce geste est en principe soumis aux droits de donation. ➡️ AVANT 80 ANS Il existe toutefois un dispositif spécifique qui permet de bénéficier d’une exonération de droits de donation lorsque la donation est consentie avant les 80 ans du grand-parent donateur. Ce dispositif ne concerne que les dons en argent : espèces, chèque, virement de compte à compte. Il permet de donner, en une ou en plusieurs fois, jusqu’à 31 865€ tous les 15 ans à chacun de ses petits-enfants majeurs (ou mineurs émancipés) en franchise totale de droits de donation. ➡️ APRÈS 80 ANS Ce dispositif est compatible avec la mécanique des abattements qui se renouvellent également tous les 15 ans et dont le montant dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire : 100 000€ entre parents et enfant, 31 865€ entre grands-parents et petits-enfants, 5 310€ entre grands-parents et arrière-petits-enfants, etc. À la différence du dispositif spécifique d’exonération, ces abattements s’appliquent quel que soit l’âge du donateur. Peu importe qu’il ait plus ou moins de 80 ans et il n’est pas nécessaire non plus que le petit-enfant bénéficiaire de la donation soit déjà majeur. Il peut être mineur. Cela signifie que même après 80 ans, il est encore possible de faire un don exonéré de droit de mutation à titre gratuit à un petit-enfant, dans la limite de 31 865€ pour peu que cet abattement n’ait pas été totalement ou en partie consommé au cours des 15 dernières années. Précédent Suivant

Neuf, ancien, résidence principale, investissement locatif, immobilier professionnel (zones industrielles, zones agricoles, terrains, bureaux? entrepots, fonds de commerce), Résidence de tourisme, résidence d'affaire, résidence senior premium, vefa < Précédent Appartement rénové Avenue de Fontainebleau – Le Kremlin-Bicêtre (94270) VENDU VENDU Description Ce magnifique immeuble, en plein coeur du Kremlin-Bicêtre, est idéalement situé. Les appartements sont entièrement refaits à neuf et proches de toutes les commodités (Centre commercial Okabé à 200m à pied) Métro Porte d’Italie Ligne 7 situé à 500m à pied Métro Le Kremlin-Bicêtre Ligne 7 situé à 300m à pied Il est constitué de 19 appartements du T2 au T5 duplex de 32 à 96 m² entièrement rénovés avec des matériaux de premier ordre offrant une qualité de prestations remarquable. Contact Agent Christilia info@cgpatrimonia.fr Référence Réf : Mandat 2023