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Nos habilitations

Un cadre réglementaire au service de la protection de nos clients

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Les activités exercées par CG Patrimonia sont encadrées par différentes réglementations et autorités de contrôle.

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Nos immatriculations, habilitations professionnelles et assurances permettent au cabinet d’intervenir dans ses différents domaines de compétence dans le respect du cadre applicable.

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Ce cadre contribue à la transparence, à la compétence et à la protection de nos clients.

Conseil financier, assurance et financement

 

CG Patrimonia est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22002202.

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Le cabinet exerce notamment sous les statuts suivants :

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  • Conseiller en investissements financiers (CIF)

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Transactions immobilières

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CG Patrimonia est titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 13102022000000047, délivrée par la CCI Provence Alpes Côte d'Azur.

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Cette habilitation permet au cabinet d’exercer son activité immobilière dans le cadre de la réglementation applicable.

Une profession encadrée

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CG Patrimonia est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers pour l’activité de conseil en investissements financiers.

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L’adhésion à une association professionnelle implique notamment le respect de règles professionnelles et déontologiques applicables aux activités concernées.

Responsabilité civile professionnelle et garanties

 

CG Patrimonia dispose des assurances de responsabilité civile professionnelle et des garanties financières requises pour les activités exercées, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

 

Les références détaillées figurent dans les documents réglementaires remis aux clients.

Une compétence entretenue dans la durée

 

L’exercice des différentes activités réglementées du cabinet implique le respect d’obligations de formation professionnelle continue.

 

CG Patrimonia actualise régulièrement ses connaissances afin d’accompagner les évolutions réglementaires, fiscales, juridiques, financières et patrimoniales.

Nos certifications complémentaires

 

Certification AMF


Christilia Gil est titulaire de la certification AMF, attestant de la maîtrise des connaissances minimales requises concernant l’environnement réglementaire et financier.

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Certification AMF Finance Durable


Christilia Gil est également titulaire de la certification AMF Finance Durable, venant compléter son expertise sur les enjeux liés à la finance durable et à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

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Protection juridique des majeurs


Christilia Gil est titulaire du Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (CNC MJPM). Cette compétence nourrit l’expertise spécifique développée par CG Patrimonia en matière de patrimoine et de vulnérabilité.

Pourquoi les habilitations comptent pour vous

Les activités de conseil patrimonial, financier, assurantiel, bancaire et immobilier sont soumises à des habilitations et obligations réglementaires spécifiques.

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Elles permettent notamment de vérifier que le professionnel dispose des compétences, assurances et garanties nécessaires à l’exercice de ses activités et qu’il est soumis aux règles professionnelles applicables.

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Au-delà des statuts et des immatriculations, ce cadre se traduit par des obligations concrètes dans la relation avec nos clients :

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  • Une information transparente sur le cabinet, ses activités et les modalités de sa rémunération.

  • Un conseil formalisé et documenté, fondé sur l’analyse de votre situation, de vos objectifs et de votre profil.

  • Un cadre professionnel et déontologique applicable aux différentes activités exercées.

  • Une actualisation régulière des compétences afin d’accompagner les évolutions réglementaires, fiscales, juridiques et financières.

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