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Retour Immobilier Malraux - Quelle ville choisir ? Christilia Gil 12 sept. 2021 Certaines villes offrent un excellent rapport investissement/rentabilité en Malraux. Choisir parmi les grandes villes pourvues de centres historiques est l'approche la plus sûre, car leur patrimoine a besoin d’être rénové et restauré. Aix-en-Provence ​ La ville d'Aix-en-Provence bénéficie d'un climat de vie exceptionnel et constitue un secteur de choix pour investir en Malraux. En effet, elle dispose de l'une des meilleures rentabilités immobilières, liée à ses loyers élevés. Montpellier ​ Montpellier est l'une des villes les plus dynamiques de France. Son patrimoine historique (dont le quartier de l’Écusson), comprend une zone sauvegardée de 100 hectares et est particulièrement attrayant ! Nantes ​ Avec un hypercentre sauvegardé de 126 hectares, Nantes se révèle être intéressante pour un investissement. Ses édifices historiques font de la ville un secteur privilégié pour le dispositif Malraux. La place Royale, le château des ducs de Bretagne ou le quartier de Bouffay font de Nantes une ville où vous pourrez aisément profiter de la Loi Malraux. Précédent Suivant

Retour Fiscalité [DOSSIER SPECIAL] Loi de finances pour 2022 Article Francis Lefebvre 7 févr. 2022 La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs pans de la fiscalité, tant pour les entreprises que pour les particuliers. https://www.efl.fr/actualite/dossier-special-loi-finances-2022_f4646242f-094c-4506-b3ea-8cc1bbea182d?utm_source=linkedin&utm_medium=referral&utm_campaign=LK-QUOT-JANV2022 ​ Précédent Suivant

Retour Transmission d'entreprise Transmettre son entreprise, les étapes à connaître Christilia Gil 31 août 2021 6 transmissions d’entreprise sur 10 ont lieu lors du départ en retraite du chef d’entreprise. La transmission d’entreprise est un processus long et complexe qui doit être mûrement réfléchi et anticipé. Quelles procédures administratives ? Quelle fiscalité ? Comment transmettre son entreprise ? De nombreuses questions se posent. Plusieurs options s’offrent au chef d’entreprise : la donation, la cession ou le legs. Transmettre son entreprise représente un coût fiscal important. Ce dernier dépend de divers paramètres et peut varier selon le mode de transmission choisil. Des dispositifs fiscaux incitatifs permettent d’optimiser la fiscalité de la transmission d’entreprise. FOCUS SUR LA LOI PACTE Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, plus connu sous le nom de « loi PACTE« , du 22 mai 2019, vient, faciliter la transmission des entreprises. Parmi les mesures phares, on peut citer l’élargissement du crédit d’impôt en cas de reprise de l’entreprise par les salariés, le recours au crédit vendeur et l’assouplissement du pacte Dutreil. COMMENT TRANSMETTRE UNE ENTREPRISE ? Le processus de transmission d’une entreprise est souvent complexe. Plusieurs éléments sont à prendre en compte comme, par exemple, le statut juridique de l’entreprise et sa santé financière. Cependant, l’environnement matrimonial et patrimonial du dirigeant est également déterminant dans le choix du mode de transmission. Ce sont ces différents éléments qui permettront de déterminer la meilleure solution, sur le plan fiscal, pour transmettre son entreprise. PRÉPARER LA TRANSMISSION Pour éviter de nombreux écueils, voici quelques pistes pour bien préparer la transmission de son entreprise : - Définir ses objectifs propres et ses besoins financiers personnels en tant que cédant. - Dresser un bilan de la situation financière de votre entreprise. - Déterminer les arguments forts dans le cadre de la cession. - Évaluer les faiblesses de votre société. SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR DES PROFESSIONNELS Compte tenu des enjeux juridiques et fiscaux de la transmission d’une entreprise, le cédant a tout intérêt à faire appel à un cabinet spécialisé dans la transmission d’entreprise. Plusieurs professionnels sont amenés à intervenir dans le processus de cession, comme un notaire, un expert comptable, un avocat, ou encore, un conseiller en gestion de patrimoine. L’accompagnement du dirigeant par des professionnels permet également de détenir les clefs fiscales, juridiques et comptables pour choisir le mode de transmission adéquat. AUDITER LA SITUATION DE SA SOCIÉTÉ La transmission est d’autant plus aisée que l’entreprise et ses salariés s’y sont préparés. Le dirigeant doit, avec l’aide d’experts, réaliser un bilan de la situation financière de son entreprise, mais également lister les avantages et les inconvénients qu’elle présente dans son domaine d’activité, son historique et bien évidemment la position qu’elle occupe dans le secteur économique dans lequel elle évolue. Plusieurs méthodes d’évaluation existent comme l’approche patrimoniale ou l’approche de rentabilité. Il peut être judicieux de se renseigner au préalable pour connaître la méthode la plus adaptée à votre structure. BIEN CHOISIR SON MODE DE TRANSMISSION Il n’existe pas un, mais plusieurs modes de transmission d’une entreprise, qui peuvent être combinés ou non. Certains immédiats, d’autres différés dans le temps. La transmission d’entreprise peut également être totale ou partielle. Le choix d’une transmission partielle permet au chef d’entreprise de se dessaisir de sa société de manière progressive. Au moment de choisir son mode de transmission, il convient de prendre en compte plusieurs paramètres et de peser les avantages et inconvénients de chaque solution. PRÉVISIONNEL ET VALORISATION Une fois le mode de transmission choisi, il faut constituer un dossier de présentation contenant les éléments suivants : - Le diagnostic de l’entreprise, - Les éléments prévisionnels, - Le choix du mode de transmission, - L’évaluation de la société, - Une présentation de l’entreprise et de ses gérants ainsi que son organisation, - Une présentation de la clientèle, de l’activité ainsi que des moyens de production, - Les chiffres significatifs pour l’entreprise. SÉLECTIONNER UN SUCCESSEUR FIABLE ACCOMPAGNER LA SUCCESSION En règle générale, le chef d’entreprise sortant accompagne sur les dossiers en cours et porte l’information de la transition auprès des salariés, des fournisseurs et de la clientèle. Il s’agit de rendre la transmission fluide afin que celle-ci n’impacte pas l’activité de la société. Il est recommandé, avant de signer l’acte de cession ou de donation de la société, de s’accorder sur la durée de cette phase d’accompagnement, le statut du cédant ainsi que sa rémunération éventuelle. TRANSMETTRE SON ENTREPRISE : UNE FISCALITÉ LOURDE En cas de plus-value, le dirigeant devra s’acquitter d’un impôt. Depuis 2018, les plus-values réalisées par un chef d’entreprise à l’occasion de la cession de ses droits sociaux sont soumises, de plein droit, à une taxation réalisée sous la forme d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (PFU), quel que soit son taux marginal d’imposition, auquel s’ajoute 17.2 % de prélèvements sociaux. Soit un taux d’imposition global de 33 % ou de 34 %, compte tenu de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Si la flat tax est la taxation appliquée par défaut, le contribuable peut préférer le barème progressif. Cette option se révèle plus avantageuse si les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018, car le chef d’entreprise peut alors bénéficier d’un abattement pour durée de détention. Lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 8 ans, cet abattement est de 65 %, voire de 85 % lorsqu’il s’agit de titres d’une PME acquis ou souscrits dans les 10 ans de sa création. Attention, toutefois, l’abattement s’applique uniquement sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restent identiques. Précédent Suivant

Retour Actus Loi de finances rectificative 2022 Christilia Gil 20 sept. 2022 Le gouvernement a déposé le projet de loi début juillet afin de faire face à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine. Cette loi, définitivement adoptée, aménage certains dispositifs. Voici un résumé des principales mesures de la loi : – Suppression de la contribution à l’audiovisuel public La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est supprimée pour l’année 2022. Elle ne sera donc pas recouvrée en octobre 2022. La DGFiP remboursera l’éventuel trop perçu. – Heures supplémentaires exonérées Le plafond des heures supplémentaires exonérées passe de 5 000 € à 7 500 € pour l’année 2022. – Instauration d’un dispositif de monétisation des RTT Les salariés, avec l’accord de leur employeur, peuvent renoncer à tout ou partie des RTT acquis entre 2022 et 2025, en contrepartie d’une rémunération majorée qui bénéficie du régime social et fiscal de faveur des heures supplémentaires. – Dutreil : l’activité opérationnelle doit bien être exercée jusqu’au terme des engagements Pour le bénéfice de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit Dutreil, la société dont les titres font l’objet d’un engagement collectif de conservation doit exercer une activité opérationnelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Le texte confirme que celle-ci doit être exercée dès l’engagement collectif et jusqu’au terme de l’engagement individuel de conservation. – Amortissement fiscal des fonds commerciaux : quelques précisions La LF 2022 a mis en place une mesure exceptionnelle et temporaire qui prévoit que les amortissements des fonds commerciaux peuvent être déduits du résultat fiscal. Des précisions sont apportées en matière d’entreprise liée et de fusions de sociétés. Sources : Loi 16 août 2022, n° 2022-1157, de finances rectificative pour 2022 Précédent Suivant

Retour ​ Votre Newsletter Financière - septembre 2024 Christilia Gil 4 sept. 2024 Tous les mois, nous décryptons pour vous, la finance, l’économie et les actualités juridiques et fiscales. https://cgil13133.substack.com/p/votre-newsletter-financiere?r=2a2dua&utm_campaign=post&utm_medium=web&triedRedirect=true Bonne lecture Précédent Suivant

Retour Fiscalité Revenus fonciers : les propriétaires ont dorénavant plus de temps pour déclarer leurs loyers Article le Particulier 2 févr. 2022 Les propriétaires de meublés disposent désormais de davantage de temps pour opter entre le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au réel et le micro-BIC pour déclarer leurs revenus fonciers aux impôts. https://amp--leparticulier-lefigaro-fr.cdn.ampproject.org/c/s/amp-leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu/revenus-fonciers-les-proprietaires-ont-dorenavant-plus-de-temps-pour-declarer-leurs-loyers-20220203 ​ Précédent Suivant

Actualités ​ 4 sept. 2024 Tous les mois, nous décryptons pour vous, la finance, l’économie et les actualités juridiques et fiscales. Votre Newsletter Financière - septembre 2024 Lire plus Vulnérabilité 29 janv. 2024 Dans un arrêt n°1180 du 12 novembre 2020 (19-20.478) la Cour de cassation - Deuxième chambre civile apporte des précisions importantes. Aide sociale et retour à meilleur fortune en cas de vente d'un bien immobilier Lire plus Immobilier 6 janv. 2024 Face à un locataire parti en laissant ses affaires, il faut agir avec tact pour préserver ses intérêts en toute légalité. Question d'une cliente : Quelle conduite adopter avec un locataire qui est parti en laissant toutes ses affaires, sans donner de préavis, sans régler tous ses loyers et en plus avec les clés ? Lire plus Famille 25 déc. 2023 Contrairement à une idée encore trop largement répandue, il n’y a pas de limite d’âge pour consentir une donation à ses petits-enfants, voire à ses arrière-petits-enfants. Peut on encore faire une donation à ses petits enfants après 80 ans ou est ce trop tard ? Lire plus Vulnérabilité 5 déc. 2023 Les députés ont décidé de supprimer l'obligation faite aux petits-enfants de participer à la prise en charge de l'accueil en Ehpad de leurs aînés s'ils bénéficient de l'aide sociale. Les petits-enfants dispensés de financer l'accueil de leur grand-parent en Ehpad Lire plus Vulnérabilité 11 nov. 2023 L'exonération est accordée sans condition de ressources aux bénéficiaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) ou de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Le saviez vous ? Les personnes âgées et handicapées sont exonérées de taxe foncière Lire plus Famille 1 nov. 2023 En France, près d’une famille sur dix est recomposée, c’est-à-dire qu’au moins un enfant est issu d’une précédente union. Si ce modèle reste minoritaire, il concerne plus de 700.000 ménages. Famille recomposée : le conjoint et les beaux-enfants peuvent-ils hériter ? Lire plus Fiscalité 19 oct. 2023 2023 devrait être la dernière année pour profiter d’un avantage fiscal du PER en faveur de vos enfants PER : interdiction dès 2024 d'ouvrir un PER pour un enfant mineur ? Lire plus Fiscalité 10 oct. 2023 Les personnes âgées et handicapées sont exonérées de taxe foncière Exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées et handicapées Lire plus Droit de la famille 28 sept. 2023 Succession : bonne nouvelle confirmée pour les héritiers d’un bénéficiaire de l’Aspa Remboursement ASPA Héritiers : relèvement des seuils Lire plus Placements 25 sept. 2023 Les Groupements Forestiers, un bon investissement ? La forêt : un investissement d'avenir, qui a du sens, et des avantages fiscaux Lire plus Placements 18 sept. 2023 Avec la hausse des taux d’intérêt, la performance des fonds monétaires redevient attractive. Assurance vie : Pourquoi détenir des fonds monétaires en ce moment ? Lire plus Droit de la famille 12 sept. 2023 Attention aux pièges ! Succession et famille recomposée Lire plus Placements 9 sept. 2023 Dénicher le meilleur fonds garanti ! Assurance vie : comment trouver le meilleur fond euros garanti ? Lire plus Fiscalité 2 sept. 2023 En 2024 MaPrimeRénov' continuera d'évoluer Renforcement des aides à la rénovation : les plus gros travaux désormais financés jusqu’à 65% Lire plus Retraite 31 août 2023 Le droit français prévoit des dispositions particulières en cas de veuvage. Pension de réversion : voici le nombre d'années de mariage pour en bénéficier Lire plus Vulnérabilité 11 juil. 2023 La curatelle familiale : qu'est ce que c'est ? La Curatelle Familiale : qu'est ce que c'est ? Lire plus Placements 30 juin 2023 Assurance vie : le bénéficiaire acceptant peut-il empêcher l’assuré de faire un rachat sur son contrat ? Assurance vie : acceptation de la clause bénéficiaire Lire plus Placements 10 juin 2023 L'immobilier occupe une place stratégique ; Les parts de SCPI peuvent dynamiser le rendement de votre contrat d’assurance vie, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. SCPI et assurance vie : une bonne idée ? Lire plus Placements 1 mai 2023 Quels critères pour choisir ses SCPI parmi les plus de 200 qui existent ? Comment choisir une SCPI ? Lire plus Placements 14 avr. 2023 L’épargne logement se compose de deux produits distincts : le Compte d’épargne logement (ou CEL) et le Plan d’épargne logement (ou PEL). Épargne logement : PEL et CEL Lire plus Placements 7 mars 2023 Le démembrement de propriété est un outil patrimonial qui vous permet d’optimiser votre fiscalité. Il peut aussi être utilisé pour effectuer un achat immobilier à un prix plus attractif. Comment acheter en démembrement de propriété ? Lire plus Vulnérabilité 2 févr. 2023 Quels sont les avantages de l’épargne handicap ? et Qui peut en souscrire un ? Les atouts du contrat Epargne Handicap Lire plus Placements financiers 18 janv. 2023 Début février 2023, le taux du Livret A passera de 2 à 3 % . Les autres livrets, réglementés ou non, vont également voir leur taux grimper. Une bonne nouvelle dans un contexte de forte inflation. Un Livret A inférieur aux attentes à 3 %, le taux du Livret d'épargne populaire porté à 6,1 % dès février 2023 Lire plus Fiscalité 2 janv. 2023 Dès 2023, les professionnels bénéficieront de I nouvelles dispositions suivantes à savoir : Quels changements en 2023 pour la fiscalité des professionnels ? Lire plus Actus 8 déc. 2022 De nouvelles aides sur décembre et janvier De nouvelles aides sur décembre et janvier Lire plus Vulnérabilité 11 nov. 2022 Pour rappel : le juge ouvre une mesure de tutelle seulement si elle est nécessaire pour représenter de manière continue au quotidien une personne dont les facultés sont altérées ou qui est incapable d'exprimer sa volonté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile. La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit Lire plus Fiscalité 10 oct. 2022 Les règles applicables en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) diffèrent en fonction de la source du démembrement de propriété. Biens immobiliers démembrés : qui paie l'IFI ? Lire plus Actus 20 sept. 2022 Le gouvernement a déposé le projet de loi début juillet afin de faire face à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine. Cette loi, définitivement adoptée, aménage certains dispositifs. Loi de finances rectificative 2022 Lire plus Bien investir 9 sept. 2022 L’année 2021 a dévoilé une nouvelle tendance concernant les investissements immobiliers : l’essor de l’immobilier résidentiel. Selon Colliers Internationals, les volumes d’investissement résidentiel ont bondi de 89% au cours de l’année 2021 et ont franchi pour la première fois la barre des 30% du volume total des investissements immobiliers en Europe. Un rééquilibrage des investissements qui s’est également manifesté par les nouveaux investissements des acteurs institutionnels vers l’immobilier résidentiel. QUE FAUT-IL CHOISIR ENTRE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL ET IMMOBILIER DE BUREAU ? Lire plus Bien investir 21 juil. 2022 L’immobilier étant un marché résilient et rentable, vous envisagez de transformer votre résidence principale en investissement locatif. Plusieurs options s’offrent alors à vous : proposer l’intégralité de votre logement en location vide ou meublée, quelques pièces seulement, à l’année ou en saisonnier. Transformer sa résidence principale en investissement locatif : une bonne idée ? Lire plus Assurance 17 juil. 2022 Un contrat utile avec des conditions de souscription simple mais des formules proposées qui manquent souvent de clarté et pour lesquelles les proches ne sont pas à l’abri de devoir payer. Comment choisir un bon contrat ? Contrat obsèques : bien choisir ! Lire plus Vulnérabilité 30 juin 2022 La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. Les différentes mesures de protection juridique Lire plus Fiscalité 20 juin 2022 Une mesure très attractive, méconnue, qui ne devrait pas être remise en question par le nouveau gouvernement . Artisans, commerçants, professions libérales : un nouveau dispositif pour optimiser votre impôt Lire plus Immobilier 15 juin 2022 Deux ans après la sortie du premier confinement, comment évoluent les aspirations des acheteurs ? Certains projets d’achat ne risquent-ils pas d’être stoppés net par la remontée des taux des crédits immobiliers ? Immobilier : comment évoluent les prix dans l’ancien et le neuf ? Lire plus Cession de titres 13 avr. 2022 Aménagement de l'abattement sur les gains de cessions de titres réalisés par des dirigeants qui partent en retraite Dirigeants : départ à la retraite et vente de société Lire plus Finance durable 31 mars 2022 Les labels constituent des repères uniques pour les investisseurs souhaitant donner du sens à leur épargne. Mais plus exactement de quoi s'agit-il ? La finance verte et ses différents labels Lire plus Immobilier 30 mars 2022 "Un décret publié ce 31 mars au Journal officiel précise les conditions permettant de cumuler une aide à la rénovation énergétique avec un prêt à taux zéro destiné à financer la part des travaux non couverte par MaPrimeRénov et autres certificats d'économie d'énergie. Un nouveau crédit à 0 % pour financer vos travaux Lire plus Finance Durable 14 mars 2022 Investissement éco-responsable et ISR Que signifie le terme ISR ? Lire plus Retraite 10 févr. 2022 Le PER permet une déductibilité sur option des primes versées de l’assiette de l’Impôt sur le revenu l’année du versement mais aussi de protéger son conjoint en cas de décès. Souscrire des PER pour protéger le conjoint Lire plus Investir 8 févr. 2022 LIVRET A 2022. Distribué à 56 millions de personnes dans l'Hexagone, le livret A reste le produit d'épargne préféré des Français. Plafond, taux, intérêts... On vous dit tout. Livret A 2022 : taux doublé, plafond, intérêts... Tout savoir Lire plus Fiscalité 7 févr. 2022 La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs pans de la fiscalité, tant pour les entreprises que pour les particuliers. [DOSSIER SPECIAL] Loi de finances pour 2022 Lire plus Défiscalisation 6 févr. 2022 À partir du 1er mars 2022, bénéficiez d’avantages fiscaux sur vos revenus locatifs en louant votre logement à un niveau abordable. Détails. Loc’Avantages la réduction d’impôt qui profite à tous Lire plus Fiscalité 2 févr. 2022 Les propriétaires de meublés disposent désormais de davantage de temps pour opter entre le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au réel et le micro-BIC pour déclarer leurs revenus fonciers aux impôts. Revenus fonciers : les propriétaires ont dorénavant plus de temps pour déclarer leurs loyers Lire plus Immobilier 1 févr. 2022 Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, s'est penché sur les opérations de OBO Immobilier (Owner Buy Out Immobilier), dans l'émission BFM Bourse présentée par Stéphane Pedrazzi. Focus sur les opérations de OBO Immobilier, ownerbuy Out Immo - 08/12/2021 Lire plus Assurance-vie 30 janv. 2022 Un proche vous a désigné bénéficiaire de son contrat à son décès ? Voici les conditions pour toucher ce capital Quelles sont les démarches pour l’assurance-vie d’un proche décédé ? Lire plus Immobilier 29 janv. 2022 es frais de notaire sont calculés lors de chaque transaction immobilière et sont recueillis par le notaire même si ce dernier ne conserve en réalité qu’une infime partie pour son propre compte. Essentiellement composés de taxes et d'impôts, les frais de notaire 2022 sont calculés différemment dans l’ancien et dans le neuf. Frais de notaire 2022 : quel montant pour un achat immobilier ancien ou neuf ? Lire plus Fiscalité 27 janv. 2022 Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration d'impôt 2022 (revenus de l'année 2021). Impôts 2022 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires Lire plus Fiscalité 15 janv. 2022 Lorsque l’on met à disposition un logement au profit d’un parent, aucune charge immobilière n’est alors déductible et aucune aide au logement ne peut être obtenue, explique dans sa chronique Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit. Peut-on mettre un logement à la disposition de son parent ? Lire plus Immobilier 14 janv. 2022 Fin de la date limite du 1er février pour opter pour le régime réel et prolongement du dispositif Censi Bouvard : 2022 débute par deux bonnes nouvelles sur le front de la location meublée. Loi de finances 2022 et location meublée : quelles nouveautés ? Lire plus Vulnérabilité 31 déc. 2021 Un intéressant arrêt a été rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2021 (Cass 1ère ci. 17 novembre 2021, n° 20-12.711). L’arrêt mérite de retenir l’attention, car il concerne une situation assez fréquente compte tenu du vieillissement de la population. Assurance vie et vulnérabilité Lire plus Optimisation fiscale TPE/TPME 25 déc. 2021 L’épargne salariale regroupe les dispositifs dont l’objectif est de permettre aux salariés de se constituer, dans le cadre de leur entreprise, une épargne personnelle. Les salariés bénéficient de très bonnes conditions fiscales et sociales : les sommes issues de la participation et de l’intéressement versées sur un plan d’épargne salariale, ainsi que l’abondement sont exonérés de charges sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu Tout savoir sur l'épargne salariale Lire plus Optimisation fiscale TPE / TPME 14 déc. 2021 L’épargne salariale est LE moyen optimal de compléter les revenus de votre équipe et d’accélérer leur épargne. Découvrez ci-dessous 5 bonnes raisons d’opter pour l’épargne salariale en tant que startup. Startups, 4 bonnes raisons de miser sur l’épargne salariale Lire plus Fiscalité 7 déc. 2021 Les FCPI (Fonds Commun de placement dans l’Innovation) et FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ont pour objectif de financer la croissance et le développement d’entreprises françaises et/ou européennes non cotées en Bourse. Véritables outils d’optimisation fiscale et de diversification patrimoniale, les FCPI et FIP permettent d’investir dans le non côté, classe d’actifs généralement destinée aux investisseurs institutionnels. Tout savoir sur les FCPI et FIP Lire plus Vulnérabilité 30 nov. 2021 En France, environ 900 000 personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection juridique, qu’il s’agisse d’une mise sous sauvegarde, d’une curatelle ou d’une mise sous tutelle. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Lire plus Assurance vie 23 nov. 2021 Adaptable aux objectifs de chacun et doté d’un régime fiscal avantageux, ce placement est imbattable pour transmettre à qui l’on veut tout ou partie de l’épargne qui y aura été déposée. L'assurance-vie, indispensable pour envisager sa succession ? Lire plus Epargne salariale 10 nov. 2021 L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout. L'intéressement : un levier de performance pour les entreprises Lire plus Actu fiscale 31 oct. 2021 Un plan de 20 mesures en faveur des indépendants a été présenté le 16 septembre. Au plan fiscal, on note notamment des assouplissements pour les transmissions des petites entreprises. Plusieurs mesures fiscales dans le plan du Gouvernement pour les indépendants Lire plus Fiscalié 11 oct. 2021 ​Comment utiliser le PER pour réduire vos impôts ? Focus Défiscalisation - Le PER Lire plus Retraite TNS 2 oct. 2021 Les avantages du Plan d’épargne retraite pour le Travailleur non salarié TNS Le PER, le nouvel allié du TNS Lire plus Immbilier 28 sept. 2021 Complétant le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt et de récupérer la TVA sur un logement neuf meublé situé dans une résidence avec services. Dispositif Censi-Bouvard : investir dans des logements meublés en résidences services Lire plus Immobilier 25 sept. 2021 Un investissement Monument Historique implique une durée de rétention minimale de quinze ans : il ne saurait ainsi être réalisé que pour le seul motif fiscal. Vous devrez donc tenir compte de sa rentabilité locative ou culturelle sur le long terme. Nos cinq conseils pour choisir le meilleur investissement Monument Historique. Monuments Historiques : les 5 critères à évaluer pour choisir le meilleur investissement Lire plus Immobiler 17 sept. 2021 Article du Figaro Les 5 villes moyennes où les prix immobiliers ont le plus flambé en un an Lire plus Immobilier 12 sept. 2021 Certaines villes offrent un excellent rapport investissement/rentabilité en Malraux. Choisir parmi les grandes villes pourvues de centres historiques est l'approche la plus sûre, car leur patrimoine a besoin d’être rénové et restauré. Malraux - Quelle ville choisir ? Lire plus Immobilier 9 sept. 2021 Un bon usage du dispositif du déficit foncier permet d’optimiser son imposition grâce à des achats locatifs avec travaux et des revenus fonciers déclarés au régime réel. Découvrez en quoi consiste le déficit foncier Focus Défiscalisation - Bon usage du déficit foncier Lire plus Transmission d'entreprise 31 août 2021 6 transmissions d’entreprise sur 10 ont lieu lors du départ en retraite du chef d’entreprise. La transmission d’entreprise est un processus long et complexe qui doit être mûrement réfléchi et anticipé. Quelles procédures administratives ? Quelle fiscalité ? Comment transmettre son entreprise ? De nombreuses questions se posent. Transmettre son entreprise, les étapes à connaître Lire plus Optimisation fiscale TPE / TPME 5 août 2021 Qu’est-ce que l’épargne salariale et qu’en est-il de la fiscalité du PEE ou PEI ? Du point de vue du salarié, de l’entreprise ou du dirigeant, l’épargne salariale offre des possibilités pour alléger ses impôts. Et cela en plus de se constituer un capital ou des revenus complémentaires pour la retraite. Épargne salariale et imposition, on vous dit tout. L’offre d’épargne salariale est à étudier, quelle que soit votre situation ! PEE-PEI et fiscalité : faites les bons choix Lire plus Développer son patrimoine 30 juil. 2021 Aujourd’hui, les taux atteignent des records. Il est donc plus intéressant d’emprunter pour se constituer un patrimoine que de toucher à son épargne. Emprunter pour s’enrichir Lire plus Assurance vie 11 juil. 2021 Vous êtes dans votre 70ème année et vous pouvez encore profiter pleinement du cadre fiscal avantageux de l’assurance en matière de transmission. Assurance vie : pourquoi faire ses versements avant 70 ans ? Lire plus Bien investir 27 juin 2021 Le compte-titres ordinaire, un support pour investir en bourse Tout savoir sur le compte titres Lire plus Protection sociale du dirigeant 15 juin 2021 Un dirigeant d’entreprise ne doit pas négliger sa couverture sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la protection sociale du dirigeant d’entreprise. Tout savoir sur la protection sociale du dirigeant d’entreprise Lire plus Fiscalité 9 juin 2021 Si vous détenez ou pensez créer une société civile immobilière (SCI), il est important de s’interroger sur la fiscalité que vous choisirez. Cela a en effet des conséquences à court et long terme. Vous pouvez opter soit pour l’impôt sur le revenu (IR), soit pour l’impôt sur les sociétés (IS). SCI quelle imposition ? Lire plus Immobilier 7 mai 2021 Vous souhaitez vous constituer un patrimoine, aider vos proches, avoir des revenus supplémentaires, tout en réduisant vos impôts ? La loi Pinel peut vous intéresser. La Loi Pinel est entrée en vigueur en France en 2014, afin de relancer le marché de l’immobilier neuf dans les zones où la demande suppléait l’offre. Ce dispositif souhaite encourager les investisseurs à proposer des logements neufs, en échange d’une importante défiscalisation. Investir dans l‘immobilier neuf avec la loi Pinel Lire plus Optimisation fiscale TPE/TPMEFISCALE TPE/PME 30 avr. 2021 L’intéressement, de quoi s’agit-il et comment le mettre en place ? Est-il adapté pour mon entreprise ? Comment le calculer ? Vous vous interrogez à raison, faisons le point ! Accord d’intéressement : les 10 points à retenir pour le mettre en place Lire plus Défiscalisation 22 avr. 2021 Un nouveau plan d’épargne retraite, dit PER, est accessible aux particuliers et aux entreprises. Comment fonctionne-t-il ? Qu’en est-il de votre épargne d’entreprise ? Les réponses à, toutes vos questions. Tout savoir sur le PER Lire plus Développer son patrimoine 13 avr. 2021 Le PEA ou plan d'épargne en actions permet d'acquérir des actions et OPCVM tout bénéficiant d'avantages fiscaux. En effet, sous certaines conditions, le titulaire peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.... Tout savoir sur le PEA Lire plus Défiscalisation 22 mars 2021 L’acquisition d’un bien en nue-propriété ou comment se constituer des revenus futurs sans pour autant augmenter son patrimoine et sa fiscalité d’aujourd’hui. Elle repose sur la technique du démembrement de propriété. Une personne (physique ou morale, souvent un institutionnel) acquiert l’usufruit d’un bien immobilier ce qui lui confère le droit de jouir de ce bien, de l’occuper et d’en retirer les fruits, les revenus. L’investissement en nue-propriété Lire plus Tranmission 11 mars 2021 Le contrat est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, cette newsletter vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines stratégies patrimoniales. Optimisez votre transmission avec le contrat de capitalisation Lire plus Bien investir 7 mars 2021 Investir en actions, c'est accepter un certain risque, mais c'est aussi, sur la durée, un potentiel de rendement intéressant. Quelques chiffres pour s'en convaincre. Rendement et risque des placements en actions Lire plus Assurance vie 28 févr. 2021 Après 8 ans de détention, la fiscalité de votre contrat d’assurance vie devient plus intéressante. Pour autant, il convient de respecter certaines règles pour en profiter au mieux. Vous pouvez également continuer à effectuer des versements. Assurance-vie : avantages après 8 ans de détention Lire plus Protection sociale du dirigeant 13 févr. 2021 Au début de l’aventure entrepreneuriale et dans certaines fonctions, le dirigeant peut ne pas se rémunérer. Cette décision impacte sa couverture sociale puisqu’il ne cotise pas. Quelle protection sociale pour le dirigeant non rémunéré ? Lire plus Transmission 1 févr. 2021 Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner celle qu’elle charge de gérer tout ou partie de ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. Ce mandat n’est valable que s’il est justifié par un intérêt « sérieux et légitime » au regard : • de la personne de l’héritier (enfant mineur ou souffrant d’un handicap lourd, mésentente entre héritiers) ; • ou du patrimoine de la succession (par exemple entreprise nécessitant des compétences professionnelles spécialisées Tout savoir sur la mandat à effet posthume Lire plus Immobilier 1 févr. 2021 Le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) allie investissement rentable, gestion minime du bien et optimisation fiscale. Il plaît ainsi au plus grand nombre. Tout savoir sur la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) Lire plus Transmission 25 janv. 2021 Problématique : Une cliente souhaite aider sa fille pour s’installer dans la vie. Elle envisage de réaliser un prêt familial de somme d’argent. Quelles sont les modalités et les règles à respecter pour que son prêt ne risque pas d’être requalifié, notamment en don ? Conditions de validité d’un prêt familial Lire plus Crédit immobilier 25 janv. 2021 Tout savoir sur le crédit immobilier : Taux, échéance, mensualités, remboursement anticipé, taux d'effort, assurance-emprunteur, garantie ... Tout comprendre sur le crédit immobilier Lire plus Bien investir 5 janv. 2021 La Société Civile Immobilière (SCI) est l’unité de compte immobilière qui permet d’accéder à la plus large offre immobilière. Il est par exemple possible au sein d’une SCI de détenir de l’immobilier direct (immeubles, bureaux), de l’immobilier indirect via des fonds de SCPI ou OPCI, et des foncières cotées.​ Tout savoir sur la SCI Lire plus Assurance vie 1 janv. 2021 L'assurance-vie répond à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa succession… Elle offre des solutions d'investissement de long terme au travers des contrats en unités de compte. Que faut-il savoir sur ce produit ? Tout savoir sur l'assurance-vie Lire plus Actu fiscale 25 déc. 2020 La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020. Elle a pour objectif de soutenir le plan France Relance déployé par le Gouvernement autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. ​La loi prévoit notamment les principales mesures suivantes. Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ? Lire plus Vulnérabilité 19 oct. 2020 Selon une étude inédite, les mandataires judiciaires qui s’occupent des adultes placés sous protection en raison de handicaps ou dépendances permettent d’éviter des situations de grande pauvreté. Les bénéfices socio-économiques de la protection juridique des majeurs Lire plus Bien investir 5 mars 2020 Pour bien investir, il est important de connaître votre horizon de placement : Souhaitez-vous placer votre argent sur une durée de 1 an, 5 ans, 10 ans ou plus ? Selon la durée envisagée, les solutions de placement varient. Comment définir votre horizon de placement ? Le point ici Avant de souscrire : bien connaître son horizon de placement Lire plus Bien investir 18 oct. 2018 En matière de placement, il y a une vérité qu'il vaut mieux ne pas oublier : il n'existe pas de rendement élevé garanti. Autrement dit, une possibilité de rendement élevé s'accompagne toujours d'un risque élevé. Quelles sont les relations entre le rendement et le risque ? Rendement et risque, deux inséparables Lire plus

Retour Assurance vie Assurance-vie : avantages après 8 ans de détention Christilia Gil 28 févr. 2021 Après 8 ans de détention, la fiscalité de votre contrat d’assurance vie devient plus intéressante. Pour autant, il convient de respecter certaines règles pour en profiter au mieux. Vous pouvez également continuer à effectuer des versements. Quelle fiscalité après 8 ans ? ​ Après 8 ans, il existe un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une composition commune. Il est à noter que cet abattement annuel n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Ainsi, si vous ne l’utilisez pas une année donnée vous ne pourrez pas le réutiliser l’année suivante. Attention, la fraction des gains réalisés excédant l’abattement est imposable. L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique. En ce qui concerne le prélèvement forfaitaire unique, l’imposition dépendra de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €). Il convient ensuite d’ajouter à cette imposition les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. À savoir : l’avantage fiscal lié à la détention de huit ans ne remet pas en cause la disponibilité de votre argent. Votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. ​Contrat de plus de 8 ans - Versement avant le 27/09/2017 : 7,50 % - ​Versement après le 27/09/2017: - Jusqu'à 150 000 € de versements 7,50 % - Au delà de 150 000 € de versements12,8 % Avant ces 8 ans de détention, l’assurance vie bénéficie déjà d’une fiscalité intéressante. Si vous effectuez un rachat au cours des 8 premières années de souscription, vous pouvez choisir entre : - l'intégration des plus-values à votre déclaration de revenus. C'est alors votre taux marginal d'imposition (TMI) qui s'applique. - et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) auquel s’ajouter les prélèvement sociaux (PS) de 17,2 %, soit 30 % au total. Est-il possible de faire des versements sur mon assurance vie après 8 ans ? ​Vous pouvez continuer à réaliser des versements sur votre assurance vie même après 8 ans. Et ces derniers bénéficieront eux aux aussi de la fiscalité réduite. ​Rachat total ou partiel ? ​Avec l’abattement annuel, il est plus intéressant de réaliser des rachats partiels. Après huit ans de détention, il est préférable de planifier les retraits sur votre contrat d’assurance vie. Dans l’idéal, votre rachat partiel doit vous permettre d’utiliser l’intégralité de votre abattement. De cette façon, vous pouvez retirer l’argent de votre assurance vie sans avoir à payer d’impôt sur les revenus générés. Précédent Suivant

Retour Epargne salariale L'intéressement : un levier de performance pour les entreprises Christilia Gil 10 nov. 2021 L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout. L’intéressement est une enveloppe financière dédiée, destinée aux salariés (et aux dirigeants sous certaines conditions), qui est mise en place par l’entreprise, et qui sera débloquée dès lors que les objectifs préalablement fixés auront été atteints. Les objectifs peuvent être liés soit aux résultats de l’entreprise (ex : évolution du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation, renouvellement de contrats…), soit à la performance (ex : augmentation de la rotation des stocks, réduction des impayés, baisse de la consommation d'électricité, baisse de la consommation de carburant,…). ​Peu utilisé, le dispositif de l’intéressement permet 5 leviers de performance : ​1- Alléger le coût du travail 2- Motiver et fédérer l'équipe autour d’objectifs communs 3- Fidéliser les salariés à l’entreprise 4- Améliorer les résultats de l’entreprise 5- Préparer une retraite et un patrimoine pour les bénéficiaires, salariés comme dirigeants ​ Les avantages sociaux et fiscaux de l'intéressement bénéficient aussi bien à l'entreprise qu'aux salariés : - exonération des cotisations sociales - forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être supprimé (pour les entreprises de moins de 250 salariés ou être réduit à 10 % ou à 16 % Mais il existe d'autres avantages : - déduction du bénéfice imposable - exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une provision pour investissement (PPI) égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement ​Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, ou nouveau PER), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité́ sociale , soit 30 852 € en 2021. ​Pour connaitre en détails, les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement, et plus particulièrement de tous les dispositifs d'épargne salariale, consultez nous Précédent Suivant

Retour Bien investir Rendement et risque, deux inséparables Site AMF 18 oct. 2018 En matière de placement, il y a une vérité qu'il vaut mieux ne pas oublier : il n'existe pas de rendement élevé garanti. Autrement dit, une possibilité de rendement élevé s'accompagne toujours d'un risque élevé. Quelles sont les relations entre le rendement et le risque ? https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/cadrer-son-projet/rendement-et-risque-deux-inseparables-0 ​ Précédent Suivant