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La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. Retour Vulnérabilité Les différentes mesures de protection juridique Christilia Gil 30 juin 2022 La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. La Mesure d'Accompagnement Judiciaire (M.A.J.) Qu'est-ce que c'est ? Si le juge a prononcé une MAJ, c'est qu'il pense que la mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) décidée à l'égard d'une personne n'a pas permis la gestion satisfaisante de ses prestations sociales. C'est une mesure limitée dans le temps, qui ne peut pas excéder 2 ans mais qui peut être renouvelée une fois par le juge. La liste des prestations sociales concernées a été fixée par le décret 2008-1498 (22 dec. 2008). Il s'agit pour l'essentiel du RSA, de l'AAH, du minimum vieillesse, du fonds social invalidité... (liste non exhaustive). Seuls ces revenus sont reçus et gérés. La personne conserve l'accès à ses comptes et garde le libre usage de ses moyens de paiement (chéquiers, cartes de paiement ou de crédit, etc.) Comment se termine la MAJ ? Elle s'arrête à la date de fin prononcée par le juge ou en cas de décès. Le juge peut également décider de son renouvellement, de sa main levée ou du changement de mandataire. ------------------------------------------- La sauvegarde de justice assortie d'un mandat spécial Qu'est-ce que c'est ? C'est une mesure qui protège les intérêts de la personne. Il s'agit d'une mesure toujours limitée dans le temps : 12 mois renouvelables une fois. Son objectif est de permettre au juge de décider ou non de la mise en place d'une mesure de protection. Le juge définit exactement les limites des actions du mandataire et de la personne. Sauf disposition particulière du jugement, le mandataire est dans l'obligation de : - bloquer les comptes de la personne et de choisir d'un commun accord avec elle un compte pour recevoir ses revenus et un compte destiné à son argent de vie. Ces comptes ne doivent supporter aucun découvert ; - recevoir les courriers (seuls les courriers relatifs au budget concernent le mandataire, les autres sont retransmis à la personne) ; - percevoir les revenus et les gérer dans le sens des intérêts et des obligations de la personne : règlement des charges courantes (loyer, assurance maison, EDF/GDF,…), négociation avec les créanciers d'un plan de remboursement des dettes éventuelles et versement à la personne d'une somme pour vivre. Comment se termine la sauvegarde de justice ? Au terme des 12 mois, au vu du rapport du mandataire et après avoir entendu la personne, le juge décide : - soit de ne pas prononcer une mesure de protection; la sauvegarde s'arrête et le dossier est restitué à la personne dans son intégralité. - soit de prononcer une mesure de protection (curatelle, tutelle) confiée à l'UDAF ou à un autre organisme ou encore à un membre de l'entourage de la personne. La mesure s'arrête en cas de décès. ------------------------------------------ La curatelle 467 dite simple Qu'est-ce que c'est ? C'est une mesure civile d'assistance. Elle est civile, donc elle est inscrite en marge sur le répertoire de l'état civil. C'est une mesure qui protège le patrimoine de la personne : biens immobiliers, argent placé... Elle ne concerne pas la gestion des revenus. Pour tout retrait sur un compte de placement et pour toutes les décisions importantes vous concernant (mariage, divorce, acceptation d'une succession) l'accord de la personne et du mandataire est nécessaire. Pour la résiliation d'un bail ou la vente d'un bien immobilier l'accord du juge est requis. La personne garde ses droits civiques (droit de vote, action en justice, rédaction d'un testament...). En cas de désaccord sur une décision, c'est le juge des tutelles qui arbitre. Comment se termine la curatelle 467 ? La mesure est prononcée pour 5 ans (sauf exception) et s'arrête en cas de décès. Elle peut être renouvelée en étant toujours accompagnée d'un certificat médical. En cours d'exercice, le juge peut prononcer une main levée, un allègement ou une aggravation de la mesure au vu d'une expertise médicale. --------------------------------------------- La curatelle 472 dite renforcée Qu'est-ce que c'est ? C'est une mesure civile d'assistance ; elle concerne les revenus, les biens et/ou la personne. Elle est civile donc elle est inscrite en marge sur le répertoire de l'état civil. C'est une mesure d'assistance c'est-à-dire d'orientation et de conseil pour tous les actes administratifs de la vie quotidienne (déclaration CAF, demande d'allocation logement ou autre, CMU, déclaration d'impôts, etc.) Conformément à la loi, le curateur perçoit seul les revenus et assure le règlement des dépenses auprès des tiers. L'accord du curateur et de la personne sont nécessaires pour tout retrait sur un compte de placement et pour toutes décisions importantes (mariage, divorce, acceptation d'une succession). La résiliation d'un bail, la vente d'un bien immobilier ou l'ouverture ou la clôture d'un compte bancaire, l'accord du juge est requis. La personne conserve ses droits civiques (droit de vote, action en justice, rédaction d'un testament...). En cas de désaccord sur une décision, le juge des tutelles arbitre. Comment se termine la curatelle 472 ? La mesure est prononcée pour 5 ans (sauf exception) et s'arrête en cas de décès. Elle peut être renouvelée en étant toujours accompagnée d'un certificat médical. En cours d'exercice, le juge peut prononcer une main levée, un allègement ou une aggravation de la mesure au vu d'une expertise médicale. ----------------------------------------------- La tutelle Qu'est-ce que c'est ? C'est une mesure civile de représentation; elle concerne les revenus, les biens et/ou la personne. Elle est civile donc elle est inscrite en marge sur le répertoire de l'état civil. Conformément à la loi, le tuteur décide de tous les actes concernant la gestion des revenus et des dépenses. Il en informe la personne. Ses comptes sont bloqués. Toutes les autres décisions (mariage, divorce, résiliation d'un bail, vente d'une maison, acceptation d'une succession, retrait ou placement d'argent sur un compte épargne etc...) sont soumises à l'accord du juge. La personne est libre de gérer son argent de vie. Comment se termine la tutelle ? La mesure est prononcée pour 5 ans (sauf exception) et s'arrête en cas de décès. Elle peut être renouvelée en étant toujours accompagnée d'un certificat médical. En cours d'exercice, le juge pourra prononcer une main levée, un allègement ou une aggravation de la mesure au vu d'une expertise médicale. Précédent Suivant

Un investissement Monument Historique implique une durée de rétention minimale de quinze ans : il ne saurait ainsi être réalisé que pour le seul motif fiscal. Vous devrez donc tenir compte de sa rentabilité locative ou culturelle sur le long terme. Nos cinq conseils pour choisir le meilleur investissement Monument Historique. Retour Immobilier Monuments Historiques : les 5 critères à évaluer pour choisir le meilleur investissement Christilia Gil 25 sept. 2021 Un investissement Monument Historique implique une durée de rétention minimale de quinze ans : il ne saurait ainsi être réalisé que pour le seul motif fiscal. Vous devrez donc tenir compte de sa rentabilité locative ou culturelle sur le long terme. Nos cinq conseils pour choisir le meilleur investissement Monument Historique. - Bien étudier la taille de la ville L’importance du réservoir de population garantit la profondeur du marché locatif mais également du marché des transactions (dans la perspective d’une revente à terme). A noter que les zones de tension locative coïncident généralement avec celles sur lesquelles le dispositif Pinel est accessible (Zone A, Abis et B1). - Du secteur géographique et de ses perspectives de plus-values Vous devez étudier toutes les perspectives culturelles et touristiques ainsi que l'ensemble des infrastructures à proximité, qui peuvent générer des flux importants de population dans le secteur choisi. - S'assurer de la parfaite complétude du dossier et de l'expertise prouvée et vérifiée de l'opérateur Il est indispensable de sélectionner un partenaire habilité à travailler avec tous les intervenants d'un projet et de bénéficier d'un conseil en gestion de patrimoine. - Veiller à ne bonne répartition foncière et travaux La répartition budgétaire entre la quote-part de foncier et la quote part des travaux doit être cohérente. - Ne pas oublier que le capital reste bloqué pendant 15 ans Ne perdez pas de vue l’obligation de conserver le bien durant 15 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Votre santé financière doit être suffisamment solide pour ne pas toucher ce capital durant plus d’une décennie. Ainsi, la loi MH permet ainsi de bénéficier de nombreux avantages et dispose d'atouts qui la différencient fortement des autres dispositifs de défiscalisation immobilière : c’est le seul système de défiscalisation non plafonné, qui offre non pas une réduction mais une déduction fiscale. A la différence d'autres dispositifs, la loi MH ne conditionne pas ses avantages à la location du bien. Si vous souhaitez le louer, vous n'êtes également pas tenu de respecter un plafond de loyer ou de ressources du locataire. Précédent Suivant

es frais de notaire sont calculés lors de chaque transaction immobilière et sont recueillis par le notaire même si ce dernier ne conserve en réalité qu’une infime partie pour son propre compte. Essentiellement composés de taxes et d'impôts, les frais de notaire 2022 sont calculés différemment dans l’ancien et dans le neuf. Retour Immobilier Frais de notaire 2022 : quel montant pour un achat immobilier ancien ou neuf ? Se loger.com 29 janv. 2022 es frais de notaire sont calculés lors de chaque transaction immobilière et sont recueillis par le notaire même si ce dernier ne conserve en réalité qu’une infime partie pour son propre compte. Essentiellement composés de taxes et d'impôts, les frais de notaire 2022 sont calculés différemment dans l’ancien et dans le neuf. https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/frais-de-notaire-2022-montant-un-achat-immobilier-ancien-neuf-article Précédent Suivant

Neuf, ancien, résidence principale, investissement locatif, immobilier professionnel (zones industrielles, zones agricoles, terrains, bureaux? entrepots, fonds de commerce), Résidence de tourisme, résidence d'affaire, résidence senior premium, vefa < Précédent Local commercial avec parking et aire de stockage - 2 000 m² Pertuis VENDU VENDU Description Local commercial avec parking et aire de stockage - 2 000 m² Pertuis Contact Agent Didier info@cgpatrimonia.fr Référence Réf. Mandat 24-11

Le cabinet est spécialisé dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables, majeurs protégés sous tutelle, curatelle et habilitations familiales. Assistance aux MJPM, associations tutélaires, tuteurs et curateurs familiaux sur la france entière, Aix en provence, Marseille, Toulon, Avignon, Manosque, Gap, Digne, Briançon, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Paris, Grenoble, Lille, Brest, Nantes, strasbourg, Metz, Nancy, Clermont-Ferrand, Orléans, Dijon, Rouen, Rennes, Valence, Pertuis Patrimoine des personnes vulnérables La gestion du patrimoine d’une personne sous mesure de protection juridique (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale) nécessite une parfaite compréhension des spécificités juridiques, financières, fiscales et humaines, qui en découlent. Une expertise dédiée au patrimoine des majeurs protégés Le cabinet a développé une véritable expertise en matière d’accompagnement des intervenants tutélaires, grâce à une parfaite connaissance du métier de mandataire et de ses spécificités . Christilia GIL, fondatrice du cabinet CG Patrimonia, est titulaire du CNC et a travaillé auprès d'un MJPM indépendant basé dans les Bouches du Rhône, à Marseille. Elle est présidente du groupement de conseillers en gestion de patrimoine PERENNIAL (mandat de protection future et mandat à effet posthume). Par ailleurs, Christilia GIL intervient en tant que formatrice auprès d’associations tutélaires et organismes de formation pour apporter informations et conseils en matière de gestion fiscale et de gestion de patrimoine des personnes vulnérables. Enfin, Christilia GIL est ambassadrice PACA de l'association France Tutelle. Aujoud'hui, le cabinet accompagne des associations tutélaires , des MJPM indépendants , des préposés d’établissements en milieu hospitalier , des tuteurs et curateurs familiaux sur la France entière . Familles, associations tutélaires, MJPM Indépendants Notre expertise Anticiper la vulnérabilité Comment préserver votre autonomie, faire respecter vos volontés et vos préférences, protéger votre patrimoine et prévenir les conflits familiaux ? Protéger le patrimoine d’une personne vulnérable Quelles stratégies mettre en place afin de générer des revenus complémentaires qui ne viennent pas diminuer les aides perçues ? • A quelles aides peut-on légitimement prétendre ? • Quels sont les outils juridiques disponibles ? • Quels sont les produits financiers adaptés ? disponibilite transparence independance maitrise du risque optimisation Notre approche Notre méthode respecte les spécificités civiles, budgétaires et fiscales des situations de vulnérabilité. Notre action est conforme aux dispositions de la loi du 5 mars 2007 . Celles-ci rappellent expressément le principe d'une gestion "prudente, diligente et avisée". La personne protégée est au coeur du dispositif . A chaque étape, notre accompagnement se fait dans le respect des droits et au plus près de la volonté et des préférences de la personne. Nos domaines d'intervention Nous accompagnons le M andataire Judiciaire à la Protection des Majeurs dans sa mission, en apportant conseils et solutions adaptées à la situation du majeur protégé et à son projet de vie. Nous analysons objectivement la situation de la personne protégée et faisons des préconisations adaptées au projet de vie de la personne, en cohérence avec sa situation civile, son environnement familial, son age, ses ressources, son budget, son train de vie, sa capacité d'épargne, la structure de son patrimoine, sa fiscalité globale et ses attentes. Nous analysons les placements financiers de votre majeur protégé (rendement et risques) et vous soumettons, si nécessaire, des préconisations d'arbitrages sur le patrimoine financier afin de le sécuriser. Nous proposons une sélection rigoureuse de produits spécifiquement adaptés aux besoins de votre majeur protégé : assurance-vie, contrat de capitalisation, contrat épargne handicap , plan d'épargne retraite avec des frais d'entrée et de gestion annuelle réduits et une sélection rigoureuse de Fonds en € et fonds diversifiés prudents pour personnes vulnérables. Nous assurons le suivi des solutions mises en place dans le cadre d’une convention de suivi patrimonial, avec des points réguliers, une aide aux déclarations fiscales, un reporting clair pour simplifier la gestion de patrimoine de vos majeurs protégés. Biens immobiliers Pour les biens immobiliers de vos protégés : Nous répondons à toute question juridique ou financière en lien avec l’immobilier des personnes protégées Dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle mesure de protection ou d’une vente, nous estimons gratuitement les biens de vos protégés Enfin, afin de vous faire gagner du temps dans l’exercice de votre mission nous vous proposons une série de prestations et vous déchargeons de toutes les tâches liées à la vente ou à la location des biens immobiliers de vos majeurs protégés. Découvrir

Assurance vie : le bénéficiaire acceptant peut-il empêcher l’assuré de faire un rachat sur son contrat ? Retour Placements Assurance vie : acceptation de la clause bénéficiaire Christilia Gil 30 juin 2023 Assurance vie : le bénéficiaire acceptant peut-il empêcher l’assuré de faire un rachat sur son contrat ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386 Le bénéficiaire d'une assurance vie fait parvenir à l'assureur un courrier par lequel il lui fait part de son acceptation. L'acceptation envoyée par le bénéficiaire n'étant pas signée par le souscripteur, l'assureur informe le bénéficiaire de la non-conformité du document et donc de l'acceptation, et l'invite à lui retourner le document d'acceptation portant à la fois sa signature et celle du souscripteur. Quelques jours plus tard, l'assuré sollicite le rachat partiel de son contrat. N'ayant pas reçu d'acceptation régularisée, l'assureur exécute la demande de rachat. Le bénéficiaire conteste alors l'opération au prétexte qu'elle a été réalisée sans son accord préalable et en demande l'annulation. L'assureur refuse. Le bénéficiaire sollicite alors le Médiateur de l'assurance. La réponse du Médiateur de l'assurance : Depuis la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, l'article L.132-9 du Code des assurances prévoit, que pour être valable, l'acceptation du contrat par le bénéficiaire désigné doit donc elle-même avoir été approuvée par le souscripteur. Le Médiateur de l'assurance en conclut que, le document ne comportant pas de signature du souscripteur, et en l'absence de régularisation avant l'ordre de rachat, le souscripteur conservait le droit d'exercer librement sa faculté de rachat sans l'accord du bénéficiaire et qu'il ne pouvait être reproché à l'assureur d'avoir procédé au rachat. Précédent Suivant

CG Patrimonia à Eguilles - Conseil en Gestion de patrimoine Indépendant - Optimisation fiscale, transmission, gestion d'actifs, immobilier près d'Aix en Provence. Nous vous accompagnons dans vos projets patrimoniaux. Conseils Personnalisés. Expertise Financière Préparez votre retraite. Assurance-vie découvrir Nos solutions La spécificité de chaque projet de vie et de chaque situation patrimoniale , associée à la multitude de lois, aux réglementations qui évoluent et de leur évolution, rend complexe l’optimisation et la gestion dans le temps de son patrimoine. CG Patrimonia vous accompagne sur la durée et vous assure un conseil sur mesure adapté à chaque moment clé de votre vie personnelle comme professionnelle. Bien investir Placements financiers Investissements immobiliers Financement des projets Payer moins d'impôts Réduire son impôt sur le revenu Réduire son impôt sur la fortune immobilière Optimiser ses droits de succession Protéger sa famille Assurance vie et contrat de capitalisation Prévoyance et assurance emprunteur Mandat à effet posthume Donation au dernier vivant Testament Aménagement du régime matrimonial Donations ... Valoriser son entreprise Epargne salariale Plan d'Epargne Retraite Prévoyance Optimisation de la rémunération Contrat de capitalisation ... Patrimoine des personnes vulnérables Assurance vie Epargne Handicap Contrat de capitalisation Immobilier

Avec la hausse des taux d’intérêt, la performance des fonds monétaires redevient attractive. Retour Placements Assurance vie : Pourquoi détenir des fonds monétaires en ce moment ? Christilia Gil 18 sept. 2023 Avec la hausse des taux d’intérêt, la performance des fonds monétaires redevient attractive. Compte tenu de leur niveau de rémunération actuel, ces placements monétaires font désormais de la concurrence aux fonds en euros. Néanmoins, il convient d'avoir à l'esprit que les fonds monétaires, même s'ils présentent peu de risques de défaut, ne sont pas en revanche garantis en capital contrairement aux fonds euros Les fonds monétaires sont avant tout utilisés comme produit financier d'attente en attendant par exemple d'investir dans des placements potentiellement plus dynamiques, notamment sur les marchés actions. Ils permettent aussi d'avoir le bonus ou le taux majoré sur le fonds en euros en contrepartie d'un investissement minimum en UC. Précédent Suivant

Les labels constituent des repères uniques pour les investisseurs souhaitant donner du sens à leur épargne. Mais plus exactement de quoi s'agit-il ? Retour Finance durable La finance verte et ses différents labels Christilia GIL 31 mars 2022 Les labels constituent des repères uniques pour les investisseurs souhaitant donner du sens à leur épargne. Mais plus exactement de quoi s'agit-il ? C'est quoi un label ? .Les labels permettent de donner de la crédibilité aux produits financiers. Ils permettent de certifier la fiabilité et le respect des investissements et produits financiers socialement responsables. Pour se faire, les autorités compétentes et indépendantes prennent en compte des facteurs extra financiers afin d’attribuer ou non le label. Ces Investissements Socialement Responsables (ISR) se reportent sur l’intégralité des classes d’actifs. Les critères extra financiers sont les critères ESG : ➡️Critères environnementaux : concernent l’impact direct ou indirect de l’activité́ d’une entreprise sur l’environnement. EX : politiques d’économie d’énergie ➡️Critères sociaux : concernent l’impact direct ou indirect de l’activité́ de l’entreprise sur l’ensemble de ses parties prenantes. EX : Le respect des droits des salariés, embauche des handicapés ➡️Critères de gouvernance : portent sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. EX : mesures anti-corruption Les évaluations se font soit en interne, soit par des agences de notation indépendantes. Les fonds définissent eux aussi leurs critères quant aux produits financiers proposés. De ces choix de critères résultent différents profils de fonds : ➡️Best-in-class : les fonds retiennent les émetteurs ayant les meilleures pratiques ESG au sein de chaque secteur d’activité. ➡️Exclusion : les fonds éliminent de leur univers d’investissement certains secteurs ou entreprises en raison de leur activité (tabac par exemple). ➡️Best-in-universe : ne sont sélectionnés que les émetteurs les mieux notés, indépendamment de leur secteur d’activité. Le label ISR, créé en 2016 est le plus connu et adopté par les sociétés. Il résulte d’un processus strict mené par des organismes indépendants. En effet, les fonds ISR ont une obligation de transparence, les chiffres sont vrais, actualisés régulièrement et les épargnants peuvent avoir une totale confiance dans les informations fournies par ces derniers. Les labels constituent donc des repères uniques pour les investisseurs souhaitant donner du sens à leur épargne. Précédent Suivant

Finance verte, finance durable, finance solidaire. Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous oriente vers des placements responsables en phase avec vos objectifs patrimoniaux. Nous proposons des placements labellisés ISR, Filansol, Greefin, qui répondent aux critères ESG. Investir aujourd'hui, pour demain Notre engagement en matière de finance durable Avez-vous pe nsé à donner du sens à votre épargne en respectant vos convictions personnelles et en investissant dans des placement s socialement responsables ? CG Patrimonia vous oriente vers des placements responsables en phase avec vos objectifs patrimoniaux. Christi lia Gil a obtenu en 2022 la certification AMF Finance Durable. Découvrir durabl Notre ambition Nous défendons l’idée d’une approche durable de la finance . Aussi, nous proposons des placements labellisés ISR (investissement socialement responsable) . Le label ISR vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité. Notre Ambition ? Vous faire profiter des avantages de la finance engagée et la rendre accessible. L'ISR, pour des placements durables et responsables L'ISR consiste à investir dans des entreprises qui mettent en avant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ) , qui permettent de mesurer l’impact de votre investissement, au-delà des critères purement financiers. Les produits d'investissement respectant ces critères ESG intègrent aussi bien l'empreinte carbone, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’électricité, la gestion de l’eau et des déchets , que la gestion de la masse salariale, la formation des salariés, l'égalité salariale hommes-femmes, l'emploi des personnes handicapées,ou encore la mixité sociale. Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités qu'offre la finance responsable, contactez nous ? Video Créé par le ministère, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. Novethic , EY France et Afnor certification ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label Greenfin. Le label Finansol a été créé en 1997 afin de pouvoir distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne.