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<Précédent DOMAINE DES DAMES Ventabren - 13 122 Ecoquartier de l'Héritière Livraison : 4e trim 2023 379 000 - 665 000 € TTC Résidence principale ou investissement DÉCOUVREZ LE PROGRAMME NEUF DOMAINE DES DAMES 35 villas contemporaines Les + - L'environnement de belles propriétés de style Aixois - A 20' de Aix votre villa individuelle - Un domaine privé avec piscine RESIDENCE : Un Domaine clos et sécurisé avec piscine vous propose des villas contemporaines du 3 au 6 pièces aux vues imprenables sur le vieux village de Ventabren. Clôture, garage et stationnement inclus. Cette réalisation soucieuse de l'environnement répondra aux exigences du Label BDM Argent. Le Domaine des Dames a été conçu et construit pour bénéficier du label BDM niveau « argent » distinguant les Bâtiments Durables Méditerranéens. La garantie d'un habitat économe en eau et en énergie, préservant la santé et le bien-être de ses occupants, et tenant compte des enjeux écologiques, sociaux et économiques. • Conception bioclimatique optimisant le confort d'usage et la performance thermique des constructions. • Panneaux solaires participant à la production d'eau chaude sanitaire. • Équipement de chauffage intelligent à détecteur de présence.

Retour Bien investir Rendement et risque, deux inséparables Site AMF 18 oct. 2018 En matière de placement, il y a une vérité qu'il vaut mieux ne pas oublier : il n'existe pas de rendement élevé garanti. Autrement dit, une possibilité de rendement élevé s'accompagne toujours d'un risque élevé. Quelles sont les relations entre le rendement et le risque ? https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/cadrer-son-projet/rendement-et-risque-deux-inseparables-0 ​ Précédent Suivant

Retour Fiscalité Artisans, commerçants, professions libérales : un nouveau dispositif pour optimiser votre impôt Christilia Gil 20 juin 2022 Une mesure très attractive, méconnue, qui ne devrait pas être remise en question par le nouveau gouvernement . Afin de favoriser les reprises de fonds de commerce dans le contexte de sortie de crise liée à l’épidémie de Covid-19, les sociétés peuvent désormais déduire de leur résultat imposable – sur une période de 10 ans – les amortissements comptables des fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 (article 23 de la loi de finances 2022). Au départ, ce dispositif devait concerner les fonds de commerce traditionnels impactés par la crise sanitaire (hôtels, restaurants, prêt-à-porter, commerces de bouche…). Depuis début juin (Bulletin officiel des impôts), les professions libérales (médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables…) sont désormais éligibles à ce dispositif. Pour bénéficier du dispositif, les sociétés ne doivent pas dépasser deux des trois seuils suivants : 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel 6 millions de total de bilan cinquante salariés. Ainsi, par exemple une société à l'IS, qui dégage un bénéfice avant impôts et amortissements de 20.000 euros, et qui achète un fonds de commerce d’une valeur de 200.000 euros pourra l'amortir sur 10 ans, soit 20.000 euros par an d'amortissement. Le résultat imposable sera donc nul (20.000 - 20.000). Au lieu de payer chaque année un IS de 3.000 euros (taux réduit de 15% sur le bénéfice de 20.000 euros), la société ne paiera pas d'impôt ce qui représente une économie de 30.000 euros sur 10 ans, soit 15% du prix d’achat du fonds de commerce. Jusqu’à présent, les amortissements de fonds de commerce n’étaient pas déductibles sur le plan fiscal. Avec ce dispositif temporaire, les acquéreurs d’un fonds bénéficieront d’une économie d’impôt remarquable. Cette disposition devrait dynamiser les transactions sur les 3 ans à venir. Précédent Suivant

Retour Assurance vie Assurance-vie : avantages après 8 ans de détention Christilia Gil 28 févr. 2021 Après 8 ans de détention, la fiscalité de votre contrat d’assurance vie devient plus intéressante. Pour autant, il convient de respecter certaines règles pour en profiter au mieux. Vous pouvez également continuer à effectuer des versements. Quelle fiscalité après 8 ans ? ​ Après 8 ans, il existe un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une composition commune. Il est à noter que cet abattement annuel n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Ainsi, si vous ne l’utilisez pas une année donnée vous ne pourrez pas le réutiliser l’année suivante. Attention, la fraction des gains réalisés excédant l’abattement est imposable. L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique. En ce qui concerne le prélèvement forfaitaire unique, l’imposition dépendra de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €). Il convient ensuite d’ajouter à cette imposition les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. À savoir : l’avantage fiscal lié à la détention de huit ans ne remet pas en cause la disponibilité de votre argent. Votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. ​Contrat de plus de 8 ans - Versement avant le 27/09/2017 : 7,50 % - ​Versement après le 27/09/2017: - Jusqu'à 150 000 € de versements 7,50 % - Au delà de 150 000 € de versements12,8 % Avant ces 8 ans de détention, l’assurance vie bénéficie déjà d’une fiscalité intéressante. Si vous effectuez un rachat au cours des 8 premières années de souscription, vous pouvez choisir entre : - l'intégration des plus-values à votre déclaration de revenus. C'est alors votre taux marginal d'imposition (TMI) qui s'applique. - et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) auquel s’ajouter les prélèvement sociaux (PS) de 17,2 %, soit 30 % au total. Est-il possible de faire des versements sur mon assurance vie après 8 ans ? ​Vous pouvez continuer à réaliser des versements sur votre assurance vie même après 8 ans. Et ces derniers bénéficieront eux aux aussi de la fiscalité réduite. ​Rachat total ou partiel ? ​Avec l’abattement annuel, il est plus intéressant de réaliser des rachats partiels. Après huit ans de détention, il est préférable de planifier les retraits sur votre contrat d’assurance vie. Dans l’idéal, votre rachat partiel doit vous permettre d’utiliser l’intégralité de votre abattement. De cette façon, vous pouvez retirer l’argent de votre assurance vie sans avoir à payer d’impôt sur les revenus générés. Précédent Suivant

Retour Vulnérabilité La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit Christilia GIL 11 nov. 2022 Pour rappel : le juge ouvre une mesure de tutelle seulement si elle est nécessaire pour représenter de manière continue au quotidien une personne dont les facultés sont altérées ou qui est incapable d'exprimer sa volonté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000046437354?init=true&page=1&query=+21-12.268&searchField=ALL&tab_selection=all - À la demande de son petit-fils qui craint qu’elle ne dilapide ses biens, une grand-mère déjà sous curatelle est placée sous tutelle. - Le juge aggrave la mesure de protection sur la base de certificats médicaux évoquant une altération modérée de ses facultés intellectuelles, un caractère émotif, une crainte de mal faire ou encore quelques troubles de mémoires. Le juge, renseigné par ces avis de spécialistes, considère la curatelle insuffisante à protéger la personne âgée et ouvre à la place une tutelle, mesure de protection juridique plus forte. En effet, contrairement à la curatelle qui est une mesure d’assistance à la personne, la tutelle est un régime de représentation qui prive le majeur de ses droits. Sous tutelle, la personne devient un « incapable » au sens juridique. La cour d’appel de Nîmes saisie par la grand-mère confirme la décision du juge des tutelles. - La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle rappelle que le fait qu’une personne soit influençable, vulnérable, trop sentimentale au point de mettre en péril ses intérêts n’est pas un motif suffisant pour ouvrir une tutelle, même pour quelqu’un disposant d'un patrimoine ou de revenus importants susceptibles d’attirer la convoitise. Elle donne ainsi raison à la personne vulnérable car la tutelle ne doit jamais être prononcée par commodité pour la famille ou l’entourage proche mais par nécessité pour la personne protégée. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2022, 21-12.268, Inédit - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Précédent Suivant

Retour Placements Assurance vie : comment trouver le meilleur fond euros garanti ? Christilia Gil 9 sept. 2023 Dénicher le meilleur fonds garanti ! Chaque compagnie d’assurance propose un ou plusieurs fonds euros au sein des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou des PER (Plan d’Epargne Retraite). Le fonds est géré par la compagnie. Le principal intérêt du fonds euros est que l'épargne investie est garantie (hors frais de gestion), avec un effet cliquet, c'est à dire que les intérêts sont définitivement acquis, et eux-mêmes porteurs d’intérêts à l’issue de l’année suivante. Pour allier sécurité et performance, la compagnie d'assurance va investir principalement en obligations (en général 80%), notamment d’états mais aussi d’entreprise. L’assureur gère aussi une poche un peu plus dynamique composée d'actions, d'immobilier, etc. Cette part plus risquée est destinée à booster le rendement. Avec un rendement moyen avant prélèvements sociaux de 1,91% en 2022, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et un maximum de 2,50% attendu pour 2023, le support sans risque de l’assurance vie fait pâle figure à côté du Livret A, qui assure, un rendement net d’impôts et de prélèvements sociaux de 3% jusqu’au 31 janvier 2025… C'est pourquoi certaines compagnies lancent des campagnes promotionnelles avec des rendements boostés ... Contrairement à d’autres placements monétaires (livret A, compte à terme, etc.), le taux de rendement annuel d’un fonds en euros n’est pas connu à l’avance. Il se décide en fin d’année (et même plutôt en début d’année suivante) en fonction de la performance réalisée par l’assureur sur ses actifs, mais également selon la politique commerciale de l’assureur que souhaitera mettre en avant ou non, une belle performance sur son fonds euros. C’est ce qu’on appelle « la participation aux bénéfices ». En début d’année, l’assureur peut néanmoins communiquer sur un « Taux Minimum Garanti » (TMG) qui sera versé sur le fonds en euros, et qui sera donc complété ensuite par la participation aux bénéfices. Le Taux Minimum Garanti est un taux de rendement annoncé en début d’année pour l’année en cours. L’assureur fixe librement ce taux. C’est aussi une décision stratégique. L’assureur peut décider de fixer un taux relativement ambitieux, afin d’attirer de nouveaux clients. Précédent Suivant

Retour Fiscalité Revenus fonciers : les propriétaires ont dorénavant plus de temps pour déclarer leurs loyers Article le Particulier 2 févr. 2022 Les propriétaires de meublés disposent désormais de davantage de temps pour opter entre le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au réel et le micro-BIC pour déclarer leurs revenus fonciers aux impôts. https://amp--leparticulier-lefigaro-fr.cdn.ampproject.org/c/s/amp-leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu/revenus-fonciers-les-proprietaires-ont-dorenavant-plus-de-temps-pour-declarer-leurs-loyers-20220203 ​ Précédent Suivant

Retour Vulnérabilité La Curatelle Familiale : qu'est ce que c'est ? Christilia Gil 11 juil. 2023 La curatelle familiale : qu'est ce que c'est ? https://youtu.be/n5TmfZzBmzo C'est est une mesure de protection judiciaire permettant au curateur familial d’assister son proche vulnérable dans ses démarches personnelles. ▶️Il y a 3 niveaux de protection : - la curatelle simple : La personne protégée accomplit seule les actes de gestion courante, dits actes d’administration ou actes conservatoires. Par exemple : gestion du compte bancaire, souscription d'un contrat d'assurance. En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants tels que les actes de disposition C'est le cas, par exemple, pour obtenir un emprunt ou vendre un bien immobilier qui lui appartient. - La curatelle renforcée: plus des actes de disposition prévus dans la curatelle simple, le curateur procède à la gestion du compte bancaire de la personne protégée et règle ses dépenses. - La curatelle aménagée: Il s'agit d'une curatelle dans laquelle les actes que la personne peut faire seule ou avec l'aide de son curateur sont fixés par le juge. La curatelle est ainsi adaptée aux plus près des besoins de la personne à protéger. ▶️C’est le juge des contentieux de la protection qui décide de la mise en place ou non de la mesure, qui choisit le curateur (curateur familial ou curateur professionnel) et qui surveille que la mesure est correctement gérée par le curateur familial. ▶️ Quelles sont les conséquences pour le curateur familial ? C'est le garant devant le juge du respect des droits et libertés du proche. Il doit obligatoirement recueillir le consentement du majeur protégé pour certaines démarches. Il rend des comptes au Juge des contentieux de la protection et doit solliciter pour certaines démarches son accord préalable. Il assume toutes les responsabilités liées à ses missions de curateur familial. Vidéo : France Tutelle Précédent Suivant

Retour Fiscalité SCI quelle imposition ? Christilia Gil 9 juin 2021 Si vous détenez ou pensez créer une société civile immobilière (SCI), il est important de s’interroger sur la fiscalité que vous choisirez. Cela a en effet des conséquences à court et long terme. Vous pouvez opter soit pour l’impôt sur le revenu (IR), soit pour l’impôt sur les sociétés (IS). ​Les sociétés civiles immobilière (SCI), qu'elles soient familiales ou patrimoniales, peuvent notamment permettre de mieux gérer ses biens immobiliers. Avant de faire ce choix, il est important de bien comprendre son fonctionnement et son impact sur votre fiscalité. En effet, l’imposition d'une SCI n’est pas à prendre à la légère : en fonction du régime choisi, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), votre fiscalité ne sera pas la même. ​ Le régime de l’impôt sur le revenu : avantage IS ​ Sans démarche de votre part, l’imposition d'une SCI relève du régime de l’IR. Les bénéfices sont alors intégrés dans vos revenus fonciers. Chaque associé est donc directement imposé sur la quote-part du résultat lui revenant Dans ce cas-là, la fiscalité ne diffère pas beaucoup de la détention d’un bien immobilier en direct. A cela, il faut ajouter les prélèvements sociaux s’élevant actuellement à 17,2 %. Ainsi, si vous vous situez dans la tranche supérieure d’imposition de 41 %, vous pouvez voir vos revenus taxés à hauteur de 58,2 %. ​Autre élément à prendre en compte, le mode de calcul des bénéfices imposables. Dans le cadre du régime de l’IR, l’associé soustrait des revenus locatifs les charges déductibles qui comprennent : - les intérêts des emprunts souscrits à l’occasion de l’achat et de la réalisation de travaux, - les charges courantes de la société, - les frais de gestion locative - la taxe foncière, - les frais d’entretien et de réparation. Au contraire, les dépenses liées à l’achat du capital comme les frais d’acquisition ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Si vous optez pour l’IS, la personne morale, à savoir la société, sera redevable de l’IS. Vous, en tant qu’associé, vous ne serez imposé que sur les dividendes que votre SCI pourrait vous verser. Actuellement, l’IS est fixé au maximum à 26,5 % pour les sociétés dont le CA est inférieur à 250 ME. Cependant, pour des SCI respectant certaines conditions, l’imposition est limitée à 15 % sur la part des bénéfices inférieure à 38120 euros. Deux conditions doivent être respecter : - le capital de la SCI doit être entièrement libéré, - le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 7 630 000 euros Pour le régime de l’IS, le calcul des bénéfices est aussi plus favorable. En effet, en plus des frais de gestion, la SCI peut déduire les frais d’acquisition des biens. Attention néanmoins, il faut bien prendre conscience que l’existence d’un déficit fiscal implique l’absence de distribution de dividendes auprès des associés. La SCI peut néanmoins dégager de la trésorerie afin de réaliser de nouveaux investissements. ​L’un des points forts du régime de l’IS est que vous pouvez choisir de repousser la distribution des bénéfices à une période qui sera fiscalement plus intéressante pour les associés comme le départ à la retraite. C’est également le cas pour une SCI à l’IR. La différence repose sur la fiscalité : à l’IR, qu’il y ait distribution ou non, la fiscalité est due. ​Impôt sur les apports : avantage IR ​ Le régime de l’IR est plus avantageux. En ce qui concerne les apports en numéraires, il n’y a pas de différence car ils sont exonérés. Quant aux apports de terrains à bâtir et d’immeubles neufs, ils sont soumis a TVA quel que soit le régime. En revanche, il est plus onéreux d’apporter un immeuble à une SCI soumise au régime de l’IS qu’à une SCI soumise au régime de l’IR. En effet, les apports d’immeubles sont exonérés de droits pour les SCI à l’IR uniquement à la constitution alors qu’un droit d’enregistrement de 5 % est appliqué aux apports d’immeubles faits aux SCI à l’IS. ​ Impôt sur les plus-values : avantage IR​ Lors de la vente d’un bien immobilier ou de parts d’une SCI à l’IR, une taxe sur les plus-values immobilières de 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) est prélevée. Un abattement pour durée de détention est applicable dès la sixième année jusqu’à une exonération d’impôt à partir de la 22ème année (30ème année pour les prélèvements sociaux). En revanche, lors de la cession de parts d’une SCI à l’IS, on applique le régime des plus-values mobilières. Enfin, si la SCI vend un immeuble, la plus-value va suivre le régime des plus-values professionnelles. Cette plus-value vient s’ajouter aux bénéfices de la SCI. Elle pourra être imposée au taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros, puis 26,5 % ou 27,5%. Les questions à se poser pour décider ​ Comme nous l’avons vu, chacune des solutions a des avantages et des inconvénients. L’IR est plus intéressant pour les plus-values et l’IS pour les revenus. Il faut donc se poser la question du but de la SCI. Est-elle constituée pour gérer des biens de famille à long terme ou pour gérer des biens destinés à être vendus pour réinvestir à brève échéance ? L’autre question à se poser est la suivante : est-ce que les associés ont besoin des revenus de la SCI dès à présent ou s’agit-il d’un moyen pour se constituer des revenus pour la retraite ? Pour être sûr de faire le bon choix en matière d’imposition SCI, n’hésitez pas à nous contacter Précédent Suivant

Retour Bien investir Avant de souscrire : bien connaître son horizon de placement Christilia Gil 5 mars 2020 Pour bien investir, il est important de connaître votre horizon de placement : Souhaitez-vous placer votre argent sur une durée de 1 an, 5 ans, 10 ans ou plus ? Selon la durée envisagée, les solutions de placement varient. Comment définir votre horizon de placement ? Le point ici ​Qu’est-ce que l’horizon de placement ? Il s'agit de la durée pendant laquelle vous prévoyez de détenir un produit financier. Il dépend du projet que vous souhaitez préparer avec l’épargne placée. Généralement, on distingue trois horizons de temps : - le court terme pour une durée de moins de 3 ans, - le moyen terme pour une durée allant souvent de 3 à 10 ans - et le long terme pour une durée de plus de 10 ans. Pourquoi l’horizon de placement est-il important ? ​Définir cet horizon de placement est essentiel pour choisir un placement adapté à votre besoin. Vous éviterez ainsi de faire un choix qui pourrait vous pénaliser, soit parce que votre épargne ne sera pas disponible au moment voulu, soit parce que vous n’obtiendrez pas la rémunération à laquelle vous auriez pu prétendre. En effet, durée, disponibilité et potentiel de rendement vont de pair. Pour un horizon très court, il est recommandé de choisir un placement sans risque constamment disponible. En contrepartie, la rémunération du placement sera relativement faible. Au contraire, si vous pouvez vous permettre de bloquer votre épargne à moyen ou long terme, le placement adapté pourra prévoir une durée minimale de quelques années, c’est-à-dire être indisponible plusieurs années, avec comme avantage un meilleur potentiel de rendement. Durée minimale d'investissement et durée recommandée La durée d'un placement est souvent liée aux avantages fiscaux attachés. Par exemple, pour un plan d'épargne en actions (PEA), la durée minimale de détention fréquemment mentionnée est de 5 ans car en cas de retrait au bout de 5 ans, les éventuels gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. ​Mais en matière d'investissement, les possibilités de rendement sont d'autant plus favorables que la durée de détention est longue. Il existe donc une durée recommandée, celle qui donne au placement, à la condition qu'il soit diversifié, les meilleures chances de procurer un bon rendement tout en minimisant les risques de pertes. Pour un placement en actions, cette durée recommandée est d'au moins 10 ans. Que faut-il regarder avant de choisir un placement ? ​Avant toute chose, assurez-vous que la durée minimale d’investissement du produit qui vous est proposé correspond bien à votre horizon de placement. Il n’y a pas de contre-indication tant que cette durée minimale est inférieure à cet horizon. Pour vérifier cela, consultez les informations présentes par exemple sur les documents d’informations clés. Ces documents précisent son niveau de risque ainsi que la durée minimale d'investissement sur le produit. À la lecture de ces documents, choisissez un produit dont la durée répond véritablement à votre objectif. Précédent Suivant