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Newsletter janvier 2021
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Patrimonia
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en Pays d'Aix
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Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
Juriscampus - Michel Leroy
31 déc. 2021
Un intéressant arrêt a été rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2021 (Cass 1ère ci. 17 novembre 2021, n° 20-12.711). L’arrêt mérite de retenir l’attention, car il concerne une situation assez fréquente compte tenu du vieillissement de la population.
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