Succession et famille recomposée

Les successions dans les familles recomposées sont souvent complexes. Dans bien des cas, les personnes concernées ignorent les conséquences de leur structure familiale sur la répartition de leurs biens après leur mort. Plus que jamais, dans ces situations, la consultation d’un expert s’impose. La difficulté consiste à protéger le conjoint sans pour autant désavantager les enfants. Pour les couples mariés, la plus grande vigilance s’impose. Si aucune disposition n’est prise, lorsque les enfants ne sont pas tous issus du même lit, en vertu de l’article 757 du code civil, le conjoint peut revendiquer le quart du patrimoine du défunt en pleine propriété.

Il a également un droit viager d’occupation du logement si le défunt en était propriétaire, en vertu de l’article 764 du code civil.

Ces deux droits, qui servent à protéger le conjoint, peuvent aussi générer un important déséquilibre.
Il est possible de rééquilibrer la transmission au moyen de l’assurance vie. Celle-ci, à condition de ne pas verser de prime manifestement exagérée et de faire vivre régulièrement le contrat, est hors succession. Si les sommes sont versées avant les 70 ans du souscripteur, il est possible de l’utiliser pour transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans aucun impôt.