Newsletter janvier 2021
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Patrimonia
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Christilia Gil
5 déc. 2023
Les députés ont décidé de supprimer l'obligation faite aux petits-enfants de participer à la prise en charge de l'accueil en Ehpad de leurs aînés s'ils bénéficient de l'aide sociale.
Fin novembre, les députés ont adopté la suppression de « l'obligation alimentaire » qui leur incombe si un de leurs aînés ne peut payer son hébergement en Ehpad sans une aide sociale. Une manière, selon les députés et le gouvernement, d'améliorer l'accès aux Ehpad, d'éviter des tensions au sein des familles et de simplifier les démarches des départements.
Aujourd’hui, lorsqu’une personne âgée n’a pas les ressources nécessaires pour payer tout ou partie des frais d’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en résidence autonomie ou en unité de soins de longue durée (USLD), elle peut demander l’ASH au conseil départemental.
Pour déterminer le montant de cette aide financière, le département tient compte des ressources de la personne âgée, de celle avec laquelle elle vit en couple et de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles). La facture d’hébergement peut alors se partager entre le conseil départemental, la personne âgée ou celle avec laquelle elle vit et les obligés alimentaires. Régulièrement, des personnes refusent d’entrer en Ehpad et préfèrent renoncer à une place plutôt que de courir le risque de voir leurs petits-enfants sollicités financièrement.
La suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants vise donc à favoriser l’accès à l’ASH, mais également à défendre le pouvoir d’achat des jeunes.