Newsletter janvier 2021
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Patrimonia
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Christilia Gil
10 nov. 2021
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout.
L’intéressement est une enveloppe financière dédiée, destinée aux salariés (et aux dirigeants sous certaines conditions), qui est mise en place par l’entreprise, et qui sera débloquée dès lors que les objectifs préalablement fixés auront été atteints. Les objectifs peuvent être liés soit aux résultats de l’entreprise (ex : évolution du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation, renouvellement de contrats…), soit à la performance (ex : augmentation de la rotation des stocks, réduction des impayés, baisse de la consommation d'électricité, baisse de la consommation de carburant,…).
Peu utilisé, le dispositif de l’intéressement permet 5 leviers de performance :
1- Alléger le coût du travail
2- Motiver et fédérer l'équipe autour d’objectifs communs
3- Fidéliser les salariés à l’entreprise
4- Améliorer les résultats de l’entreprise
5- Préparer une retraite et un patrimoine pour les bénéficiaires, salariés comme dirigeants
Les avantages sociaux et fiscaux de l'intéressement bénéficient aussi bien à l'entreprise qu'aux salariés :
- exonération des cotisations sociales
- forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être supprimé (pour les entreprises de moins de 250 salariés ou être réduit à 10 % ou à 16 %
Mais il existe d'autres avantages :
- déduction du bénéfice imposable
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une provision pour investissement (PPI) égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement
Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, ou nouveau PER), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité́ sociale , soit 30 852 € en 2021.
Pour connaitre en détails, les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement, et plus particulièrement de tous les dispositifs d'épargne salariale, consultez nous