Newsletter janvier 2021
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Patrimonia
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Christilia Gil
1 nov. 2023
En France, près d’une famille sur dix est recomposée, c’est-à-dire qu’au moins un enfant est issu d’une précédente union. Si ce modèle reste minoritaire, il concerne plus de 700.000 ménages.
Les liens qui existent entre les parents et les enfants ne sont donc pas toujours les mêmes que dans une famille dites "traditionnelle". Et si parfois les membres du couple considèrent comme les leurs les enfants de leurs conjoints, ils ne le sont pas d’un point de vue légal, et notamment en matière de succession.
Les règles de successions varient si le couple est marié ou non.
Mais dans tous les cas, il est interdit en France de déshériter ses enfants (légitimes ou naturels). Ils sont considérés comme des héritiers réservataires. C’est-à-dire qu’une part des biens du parent décédé doit leur revenir.
- Dans le cadre d’une famille recomposée et d’un couple marié, le conjoint survivant obtiendra automatiquement le quart des biens.
- Si le couple n’était pas marié, le survivant n’est pas héritier de plein droit. Il est cependant possible de lui léguer tout ou partie de la quotité disponible par testament. Il ne bénéficiera cependant pas des mêmes avantages fiscaux. Ils sont nuls dans le cadre du mariage ou du PACS.
- Mais en cas de concubinage, les taxes pourront monter jusqu’à 60 %.
Comment limiter les droits de succession ?
Pour laisser des biens à ses beaux-enfants ou à son concubin sans payer trop de taxes, pensez à l'assurance-vie. Les primes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu’à 152 500 euros. Au-delà de cet âge et de ce seuil, la taxation n’est "que" de 20 %. Attention toutefois à ce que cette opération ne spolie pas les héritiers réservataires de leur part légalement due.
Enfin, l’adoption fait d’un enfant votre héritier au même titre que les autres. À noter qu’une adoption simple ne permet pas d’hériter des grands-parents à la différence d’une adoption plénière.