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Patrimonia
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Christilia Gil
5 déc. 2025
Faut-il craindre la loi Sapin 2, l'arme « atomique » qui bloquerait nos retraits ?
Lors des périodes d'incertitude, nous recevons régulièrement la même question : mon assurance-vie est-elle à l'abri si la situation financière se dégrade ?
En France, les autorités disposent d'un pouvoir, prévu par la loi Sapin 2, d'encadrer temporairement les retraits sur les contrats d'assurance-vie dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée. Ce dispositif n'a jamais été utilisé à ce jour [à vérifier avant publication].
Le cadre luxembourgeois repose sur d'autres protections : les actifs du contrat sont déposés chez une banque dépositaire distincte de l'assureur, sous le contrôle du Commissariat aux assurances, et les souscripteurs bénéficient d'un « super privilège » en cas de défaillance de l'assureur.
Ces garanties ne suppriment pas tous les risques : les unités de compte peuvent perdre de la valeur, les frais et les conditions d'accès peuvent différer, et l'application du dispositif français aux contrats de droit luxembourgeois doit être vérifiée juridiquement.
Les questions à se poser : quelle part de mon patrimoine placer, avec quel objectif, quel horizon, quels frais, et comment ce contrat s'articule-t-il avec mes autres placements ?
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
