Quelle protection sociale pour le dirigeant non rémunéré ?

Les dirigeants non rémunérés qui possèdent le statut d’assimilés salariés, tels que les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS, peuvent tout de même bénéficier de dispositifs d’aide tels que la protection universelle maladie (PUMa) ou la CMU. En cas de rémunération inférieure à un certain seuil, les bénéficiaires de la PUMa sont redevables de la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation est recouvrée au cours du 4ème trimestre d’une année sur la base des éléments transmis dans votre déclaration fiscale au titre des revenus de l’année précédente.

Les dirigeants indépendants (TNS) non rémunérés cotisent tout de même sur la base du minimum obligatoire et bénéficient donc d’une protection sociale. Dans ce cas, le dirigeant ne validera que 3 trimestres de retraite.

À savoir
Certains dirigeants non rémunérés disposent d’une aide de Pôle emploi, notamment dans le cadre d’une création d’entreprise : l’ARE (aide au retour à l’emploi). Ils bénéficient alors d’une couverture sociale qui leur ouvre des droits en fonction du montant de leur indemnité.