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Comment acheter en démembrement de propriété ?

Christilia Gil

7 mars 2023

Le démembrement de propriété est un outil patrimonial qui vous permet d’optimiser votre fiscalité. Il peut aussi être utilisé pour effectuer un achat immobilier à un prix plus attractif.

Lors d’un achat immobilier, l’usufruit est généralement concédé pendant une durée allant de 10 à 20 ans. Lorsque cette période s’achève, la pleine propriété est reconstituée. Le nu-propriétaire peut alors choisir d’occuper le bien ou de le louer.

➡️ Acheter en nue-propriété offre de nombreux avantages :

Le coût d'un bien immobilier acheté en nue-propriété est inférieur au coût d'acquisition d'un bien acheté en pleine propriété. Vous profitez ainsi d'une décote de 30 à 50 % sur le prix de vente ;
Vos intérêts d'emprunt peuvent être déduits de vos revenus fonciers si vous achetez à crédit, à condition que l'usufruit soit détenu par un bailleur social ou par un bailleur redevable de l'impôt sur le revenu ;
Vous ne supportez pas les charges de gestion et d'entretien du logement, qui sont supportées par l'usufruitier ;
Vous évitez les risques liés à la gestion locative ;
Votre investissement n'entre pas dans l'assiette imposable de l'IFI ;
Vous êtes exonéré de la taxe foncière, puisqu'elles sont prises en charge par l'usufruitier ;
Vous récupérez automatiquement et sans aucun frais supplémentaire la pleine propriété du bien une fois la période de démembrement terminée ;
Vous pouvez céder la nue-propriété à vos héritiers à tout moment et bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

➡️ Nue-propriété : quels sont les inconvénients ?

Le principal inconvénient de l'achat en nue-propriété réside dans l'impossibilité de jouir de l'usage du bien durant la phase de démembrement. C'est notamment pour cette raison que les banques exigent généralement un apport financier conséquent et de nombreuses garanties, et qu'elles ont tendance à privilégier les profils d'investisseurs qui sont déjà propriétaires de leur habitation principale. Il convient également de renseigner dans le contrat de vente les responsabilités du nu-propriétaire et de l'usufruitier, car en l'absence de précisions, le nu-propriétaire peut être amené à devoir supporter des travaux de réparation et d'entretien.

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