Patrimoine et vulnérabilité

Patrimoine & vulnérabilité

Anticiper, protéger et accompagner lorsque la vulnérabilité bouleverse les équilibres patrimoniaux

La vulnérabilité peut survenir à différents moments de la vie : handicap, maladie, accident, perte d'autonomie, vieillissement ou altération des facultés.

Elle peut concerner directement une personne, mais également sa famille, ses aidants ou les professionnels chargés de sa protection.

Ces situations soulèvent des questions patrimoniales particulières : comment préserver l'autonomie de la personne ? Protéger son patrimoine ? Organiser la gestion de ses biens ? Anticiper une éventuelle perte de capacité ? Préserver ses ressources et son projet de vie ?

CG Patrimonia développe une expertise spécifique à la croisée de la gestion de patrimoine et de la protection des personnes vulnérables.

Anticiper avant l'urgence.

Anticiper la vulnérabilité

La vulnérabilité ne commence pas nécessairement avec la mise en place d’une mesure de protection.

Anticiper permet de réfléchir, tant que la personne est en capacité de décider, à la manière dont elle souhaite être accompagnée et dont son patrimoine pourra être organisé si son autonomie venait à diminuer.

Cette réflexion peut notamment porter sur :

L’organisation du patrimoine

Identifier les ressources, les biens et les placements et s’interroger sur leur adaptation aux besoins futurs.

La protection du conjoint et des proches
Mesurer les conséquences qu’une perte d’autonomie ou de capacité pourrait avoir sur l’équilibre familial et patrimonial.

Le mandat de protection future
Anticiper l’organisation de sa propre protection ou celle d’un enfant afin de désigner à l’avance la ou les personnes qui pourront intervenir lorsque les conditions prévues par la loi seront réunies.

La transmission
Réfléchir suffisamment tôt à la manière dont le patrimoine pourra être transmis tout en préservant les ressources nécessaires à la personne.

Anticiper permet de conserver autant que possible la maîtrise de ses choix et de faciliter les décisions auxquelles les proches pourraient être confrontés demain.

Anticiper la vulnérabilité avec CG Patrimonia

Protéger le patrimoine d’une personne vulnérable

Lorsqu’une situation de vulnérabilité existe déjà, la gestion du patrimoine doit répondre à un équilibre particulier : protéger sans immobiliser systématiquement, gérer avec prudence tout en tenant compte des besoins et du projet de vie de la personne.

L’analyse patrimoniale permet notamment d’examiner :

les ressources et les dépenses ;
les aides sociales
l’épargne et les placements existants ;
le patrimoine immobilier ;
les besoins de liquidités présents et futurs ;
la fiscalité ;
les objectifs et besoins de la personne ;
les conséquences patrimoniales de la mesure de protection lorsqu’une mesure existe.

Les décisions doivent être envisagées au regard de la situation particulière de la personne, de ses besoins, de son âge, de son horizon et de son degré d’autonomie.

La personne vulnérable reste au cœur de la réflexion patrimoniale.

Ses droits, ses volontés et ses préférences doivent être recherchés et pris en compte dans les conditions prévues par le cadre de protection applicable.

Accompagner les familles et les aidants

Comprendre pour pouvoir décider

Lorsqu’un proche devient vulnérable, les familles doivent souvent faire face simultanément à des questions humaines, administratives, juridiques et patrimoniales.

Que faut-il faire de son épargne ? Comment financer une perte d’autonomie ? Faut-il conserver ou vendre un bien immobilier ? Comment organiser les dépenses ? Quelles décisions peuvent être prises par la personne elle-même ? Comment préparer l’avenir d’un enfant en situation de handicap ?

Ces interrogations peuvent devenir particulièrement complexes lorsque la famille doit prendre des décisions dans un contexte émotionnel difficile.

Notre rôle est d’apporter une lecture patrimoniale globale et pédagogique de la situation afin d’aider la personne et ses proches à comprendre les enjeux et à identifier les décisions à envisager.

Lorsque la situation nécessite des compétences complémentaires, nous travaillons en coordination avec les professionnels concernés : notaire, avocat, expert-comptable, professionnel de la protection ou autres conseils de la famille.

Une expertise au service des professionnels de la protection

CG Patrimonia accompagne également les acteurs professionnels confrontés à des problématiques patrimoniales dans le cadre de la protection des majeurs :

MJPM indépendants · Associations tutélaires · Préposés d’établissement · Professionnels et structures de la protection

Certaines situations nécessitent une expertise patrimoniale spécifique : patrimoine financier important ou complexe, immobilier, problématique de liquidité, organisation des placements, transmission ou évolution importante de la situation de la personne protégée.

Notre intervention vise à apporter une analyse patrimoniale structurée et documentée, permettant de mettre en perspective la situation, les besoins de la personne et les différentes options envisageables.

Elle s’inscrit dans le respect du cadre juridique de la mesure et du principe d’une gestion prudente, diligente et avisée, dans le seul intérêt de la personne protégée.

Une expertise au service des professionnels de la protection avec CG Patrimonia

Accompagner les tuteurs familiaux

Être désigné pour protéger un proche ne signifie pas devenir du jour au lendemain spécialiste de la gestion patrimoniale.

Le tuteur ou le curateur familial peut être confronté à des décisions importantes concernant l’épargne, l’immobilier, les placements, la fiscalité ou le financement des besoins futurs de la personne protégée.

CG Patrimonia peut l’accompagner dans l’analyse et la structuration des enjeux patrimoniaux, dans le respect de la mesure de protection et des pouvoirs de chacun.

L’objectif est de permettre au tuteur familial de comprendre les conséquences patrimoniales des différentes options et de disposer des éléments nécessaires à une décision éclairée.

Un bien immobilier à vendre, louer ou réorganiser ?

La gestion d’un bien immobilier appartenant à une personne protégée peut nécessiter une analyse patrimoniale et la coordination de nombreux intervenants.

CG Patrimonia propose un accompagnement spécifique, de l’analyse de la situation à la réalisation de l’opération immobilière.

Découvrir notre accompagnement immobilier

Une double expertise : patrimoine et protection des personnes

Une expertise développée par Christilia Gil

Christilia Gil a développé une compétence spécifique à la croisée de la gestion de patrimoine et de la protection des personnes vulnérables.

Titulaire du Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (CNC MJPM), elle connaît les enjeux particuliers liés aux mesures de protection et à la gestion patrimoniale des personnes vulnérables.

Son expérience auprès des acteurs de la protection et ses interventions en matière de formation lui permettent d’appréhender ces situations avec une double lecture : patrimoniale et humaine.

Elle est également engagée auprès de France Tutelle en qualité d’ambassadrice, dans une démarche de sensibilisation et d’accompagnement autour de la protection juridique et de l’anticipation de la vulnérabilité.

Cette double compétence constitue l’une des expertises distinctives de CG Patrimonia.

Des situations qui nécessitent une approche globale

Une situation de vulnérabilité ne peut pas être abordée uniquement sous l’angle d’un placement financier.

Elle peut nécessiter de mettre en perspective :

La personne
Ses besoins · Ses ressources · Son autonomie · Ses volontés · Son projet de vie

La famille
Le conjoint · Les enfants · Les aidants · La protection des proches · La transmission

Le patrimoine
Épargne · Immobilier · Revenus · Fiscalité · Liquidités · Organisation patrimoniale

Le cadre de protection
Anticipation · Mandat de protection future · Habilitation familiale · Curatelle · Tutelle

C’est la combinaison de ces différentes dimensions qui permet de construire une stratégie patrimoniale réellement adaptée.

Les erreurs à éviter

Attendre l’urgence pour organiser la protection

Lorsqu’elle est possible, l’anticipation permet de réfléchir aux choix patrimoniaux et à l’organisation future avant que les décisions ne doivent être prises dans l’urgence.

Considérer uniquement les placements

La gestion du patrimoine d’une personne vulnérable doit également tenir compte de son logement, de ses ressources, de ses dépenses, de sa fiscalité, de ses besoins futurs et de son projet de vie.

Immobiliser systématiquement le patrimoine par peur du risque

La prudence est essentielle, mais elle doit être appréciée au regard des besoins, de l’horizon et de la situation globale de la personne.

Décider à la place de la personne sans rechercher sa volonté

La vulnérabilité ne fait pas disparaître les droits de la personne. Sa volonté et ses préférences doivent rester au cœur de l’accompagnement dans les conditions prévues par la mesure applicable.

Traiter séparément les questions juridiques et patrimoniales

Dans les situations complexes, la coordination entre les différents professionnels permet de conserver une vision cohérente de la situation.

Notre approche

Chaque situation de vulnérabilité est différente.

Nous commençons par comprendre la personne, sa situation familiale, son patrimoine, ses ressources, ses besoins, son projet de vie et, lorsqu’elle existe, la mesure de protection dont elle bénéficie.

Nous analysons ensuite les enjeux patrimoniaux afin d’identifier les points de vigilance et les différentes orientations qui peuvent être étudiées.

Les solutions ne sont envisagées qu’ensuite, lorsqu’elles répondent à la stratégie définie et au cadre applicable à la situation.

Lorsque cela est nécessaire, nous travaillons en interprofessionnalité avec les autres professionnels qui accompagnent la personne et sa famille.

Comprendre avant d’agir.

Et pour cette expertise particulière :

Anticiper avant l’urgence.

Découvrir notre approche

Parlons de votre situation

Vous souhaitez anticiper une situation de vulnérabilité, protéger un proche ou être accompagné dans la gestion patrimoniale d’une personne protégée ?

Vous êtes un professionnel de la protection confronté à une situation patrimoniale particulière ?

Nous pouvons commencer par un échange afin de comprendre votre situation et vos besoins.

Nous contacter