Dispositif Censi-Bouvard : investir dans des logements meublés en résidences services

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales; L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Le principe de la défiscalisation
Pour profiter de la réduction d’impôts, vous devez acquérir avant le 31 décembre 2021 un logement neuf dans une résidence avec services pour personnes âgées, handicapées ou étudiants, ou dans une résidence d’accueil et de soin agréée. En parallèle, vous vous engagez à le mettre en location pendant une durée de 9 ans. Le prix de revient du bien ne doit pas excéder 300 000 € et les avantages fiscaux offerts en contrepartie sont une réduction de 11 % HT, lissée sur 9 ans, et la récupération de la TVA à 20 %.

Les avantages du dispositif
Le type de logements visé par la loi Censi-Bouvard offre des taux de rendement intéressants, de l’ordre de 3,50 à 4,25 %. Il est de plus facile à louer grâce à la forte demande actuelle pour ces produits offrant des équipements et services de qualité. En outre, l’investisseur peut se décharger de la gestion locative quotidienne auprès d’un exploitant, qui assure l’ensemble des formalités liées à la mise en location du bien meublé. Enfin, le dispositif Censi-Bouvard offre l’avantage d’autoriser le report de la réduction d’impôts pendant 6 ans si cette dernière est supérieure à l’impôt dû, à condition que le logement soit encore en location l’année où le report est demandé.

L’importance du réservoir de population garantit la profondeur du marché locatif mais également du marché des transactions (dans la perspective d’une revente à terme). A noter que les zones de tension locative coïncident généralement avec celles sur lesquelles le dispositif Pinel est accessible (Zone A, Abis et B1).