Newsletter janvier 2021
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Patrimonia
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Christilia Gil
14 avr. 2023
L’épargne logement se compose de deux produits distincts : le Compte d’épargne logement (ou CEL) et le Plan d’épargne logement (ou PEL).
Si ces deux placements diffèrent dans leur fonctionnement, ils offrent tous les deux une rémunération des sommes épargnées et permettent d’ouvrir des droits à prêts dans le cadre d’un projet d’achat immobilier ou de travaux.
➡️ Qui peut ouvrir un PEL ou un CEL ?
Toute personne physique, y compris un mineur (avec l’autorisation du représentant légal), peut ouvrir un plan ou un compte d'épargne logement. Il est possible de détenir en même temps un CEL et un PEL, à la condition que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque.
Aujourd’hui, l’ensemble des grands réseaux bancaires français distribuent les deux produits, à des conditions identiques.
➡️ Zoom sur le PEL :
Le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du compte. Il est de 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 et de 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022. Il s'agit du taux brut, c'est-à-dire avant prélèvement des frais par la banque.
Contrairement aux livrets défiscalisés, le plan d'épargne logement impose des minimums de versement, que ce soit à l'ouverture ou durant la vie du produit. Ainsi, un minimum de 225 euros est exigé de l'épargnant à l'ouverture de son PEL. Ensuite, il doit y verser au minimum 540 euros chaque année. En plus de cette règle quant au montant, la loi pose une seconde exigence s'agissant de la régularité de l'alimentation : le détenteur s'engage à effectuer des versements réguliers, et a le choix entre des échéances mensuelles (45 euros minimum), trimestrielles (135 euros minimum) ou semestrielles (270 euros minimum).
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez avoir un PEL ouvert depuis au moins 4 ans. Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis,.
Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.
Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan.
Il est de 3,2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023, et de 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.
Le PEL est conclu pour une durée minimale de 4 ans.
Après 4 ans, le PEL peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre la durée maximale de 10 ans.
Après 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur le PEL, mais il continuera de produire des intérêts pendant 5 ans.